Page pilier
Une commune ne se juge pas à partir d'un seul chiffre. La lecture solide croise la capacité de désendettement, la CAF nette, l'épargne brute et la comparaison à la strate. L'indice affiché sur chaque fiche est un repère propre au site, pas une notation officielle.
Noté dans l'indice
rapporte l'encours de dette à l'épargne brute : nombre d'années théoriques pour rembourser la dette.
12 ans ou moins, sous le plafond national de référence
au-delà de 12 ans, ou épargne brute nulle ou négative avec une dette
Noté dans l'indice
épargne brute moins le remboursement du capital de la dette.
positive : l'épargne couvre le capital remboursé
négative : l'épargne ne couvre pas le capital remboursé
Noté dans l'indice
compare l'épargne brute par habitant à la moyenne des communes de la même strate.
au moins égale à la moyenne de la strate
positive mais inférieure à la strate ; nulle ou négative = défavorable
Repère, non noté
réserves de trésorerie de la section d'investissement, en €/habitant.
affiché comme repère, sans seuil public vérifié
non noté dans l'indice
Repère, non noté
charges de personnel par habitant comparées à la moyenne de strate.
affiché comme repère, sans seuil public vérifié
non noté dans l'indice
Population, strate, département et compétences locales expliquent une partie des écarts.
Les montants globaux impressionnent vite. Les ratios par habitant permettent de comparer plus proprement.
Une dette ou un investissement n'a pas le même sens s'il s'agit d'un pic ponctuel ou d'une tendance durable.
L'indice affiché sur la fiche d'une commune est la moyenne de trois critères. Chaque critère vaut 100 points (plutôt favorable), 50 (à surveiller) ou 0 (défavorable), selon les seuils ci-dessous. Un critère dont les données manquent est écarté ; sans au moins deux critères calculables, aucun indice n'est publié. Les données sont celles des comptes consolidés des communes publiés par l'OFGL, pour le dernier exercice disponible.
| Critère | Formule | Seuils | Source du seuil |
|---|---|---|---|
| Capacité de désendettement | encours de dette ÷ épargne brute (en années) | ≤ 12 ans : plutôt favorable ; > 12 ans : défavorable. Aucune dette : plutôt favorable. Dette avec épargne brute nulle ou négative : défavorable. | Plafond national de référence de 12 ans pour les communes, loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018, art. 29, I, a. |
| CAF nette | épargne brute − remboursement du capital de la dette | ≥ 0 : plutôt favorable ; < 0 : défavorable. | Le remboursement du capital doit être couvert par des ressources propres, CGCT, art. L1612-4. Le signe de la CAF nette en est un indicateur approché, pas le test juridique lui-même. |
| Épargne brute vs strate | épargne brute par habitant ÷ moyenne de la strate (€/hab.) | ≥ moyenne de strate : plutôt favorable ; entre 0 et la moyenne : à surveiller ; ≤ 0 : défavorable. | Moyenne de la strate de population, comptes consolidés des communes, OFGL. |
Ces trois bandes sont une convention du site (tiers de l'échelle) : elles ne reprennent aucun barème officiel. Les anciennes lettres A à E ont été retirées.
Le fonds de roulement et les charges de personnel sont affichés comme repères. Aucun seuil public vérifié ne permet de les noter sans arbitraire. L'endettement rapporté aux produits et la rigidité des charges, utilisés dans l'ancienne version, ont été retirés pour la même raison.
