Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur depensespubliques.fr est Florent Bonnet-Ligeon (FBL Digital), Entrepreneur Individuel, domicilié au 15 impasse du pré vert, 38300 Succieu. Contact : [email protected].

2. Données collectées

DépensesPubliques.fr est un site de consultation de données publiques qui ne requiert aucune inscription ni création de compte. Les données que nous pouvons être amenés à collecter sont :

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite (via logs serveur)
• Stockage local : l'historique de recherche de communes est stocké uniquement dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage) et n'est jamais transmis à nos serveurs

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Assurer le bon fonctionnement technique du site
• Établir des statistiques de fréquentation anonymes
• Améliorer l'expérience utilisateur

4. Cookies et mesure d’audience

Google Analytics est chargé uniquement après votre accord explicite, afin de mesurer la fréquentation du site. Les données de navigation et les informations sur l’appareil collectées dans ce cadre sont transmises à Google LLC uniquement si vous acceptez cette mesure d’audience. Elles ne sont pas utilisées par ce site à des fins publicitaires, de personnalisation ou de signaux publicitaires. Votre choix est conservé pendant six mois et peut être modifié à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » du pied de page. En cas de retrait de votre accord, les cookies Google Analytics accessibles depuis ce site sont supprimés et aucune nouvelle mesure n’est envoyée. Ce retrait n’efface pas les données déjà traitées par Google Analytics.

La préférence de thème et l’historique récent des communes sont conservés uniquement dans le stockage local de votre navigateur.

5. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers. Les seuls tiers ayant potentiellement accès aux données de navigation sont :

• Cloudflare, Inc. - hébergement et journaux techniques
• Google LLC (Google Analytics) - uniquement si vous acceptez la mesure d’audience
• Services publics de données - OFGL, data.gouv.fr, API Géo et Base Adresse Nationale, interrogés pour afficher les informations demandées
• OpenStreetMap - fourniture des tuiles cartographiques lorsque l’onglet carte est ouvert

6. Durée de conservation

Les logs serveur sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. L'historique de recherche stocké dans votre navigateur est conservé jusqu'à ce que vous le supprimiez manuellement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.