Glossaire des finances locales
Définitions des termes utilisés sur DépensesPubliques.fr
Épargne brute
Différence entre les produits et les charges de fonctionnement. Mesure la capacité de la commune à dégager des ressources pour investir.
CAF nette
Capacité d'Autofinancement nette : épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. Indique les ressources réellement disponibles pour l'investissement.
CAF
Capacité d'Autofinancement : mesure l'excédent de fonctionnement disponible après paiement des charges financières.
Rigidité des charges
Part des charges fixes (personnel + charges financières) dans les charges totales. Plus elle est élevée, moins la commune a de marge de manœuvre.
Fonds de roulement
Excédent des ressources stables sur les emplois stables. C'est la « trésorerie de sécurité » de la commune.
Encours de dette
Total des emprunts restant à rembourser. Exprimé par habitant, il permet de comparer entre communes.
DGF
Dotation Globale de Fonctionnement : principale dotation versée par l'État aux collectivités locales.
Taxe foncière bâti
Impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers bâtis (maisons, appartements, locaux).
Taxe foncière non bâti
Impôt local sur les terrains non construits (terres agricoles, bois, etc.).
Annuité de dette
Montant annuel remboursé par la commune : capital + intérêts. Pèse sur le budget de fonctionnement.
Charges de personnel
Rémunérations et charges sociales des agents communaux. Souvent le premier poste de dépenses.
Charges financières
Intérêts des emprunts payés par la commune. Un indicateur du coût de la dette.
Strate
Groupe de communes de taille comparable utilisé pour les comparaisons statistiques (ex : communes de 3 500 à 5 000 habitants).
FCTVA
Fonds de Compensation de la TVA : remboursement partiel de la TVA payée par la commune sur ses investissements.
Résultat de fonctionnement
Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice.
Section d'investissement
Partie du budget consacrée aux dépenses et recettes d'équipement : travaux, acquisitions, emprunts.
Section de fonctionnement
Partie du budget couvrant les dépenses courantes : personnel, fournitures, entretien, intérêts de la dette.
Produits de fonctionnement
Ensemble des recettes courantes : impôts, dotations de l'État, revenus des services publics.
Taux d'endettement
Encours de dette rapporté aux produits de fonctionnement. Plus il est bas, plus la commune a de marge pour emprunter.
Effort d'équipement
Part des dépenses d'équipement (travaux, acquisitions) dans les dépenses d'investissement.
Contingents
Participations obligatoires versées par la commune à d'autres organismes (SDIS, aide sociale, etc.).