Données & sources

Comptes 2025 consolidant le budget principal et les budgets annexes : fonctionnement, investissement, dette et épargne.

Sur DépensesPubliques.fr : Fiches commune, graphiques d’évolution, classements, comparateur, pages département / région, indicateurs de santé financière.

Bases, taux et produits de fiscalité directe locale issus du recensement des éléments d’imposition.

Sur DépensesPubliques.fr : Onglet fiscalité des fiches commune et comparaison avec la strate de population.

Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale, un fichier par année : taux de taxe foncière bâti (parts commune, syndicats et intercommunalité), non bâti, TEOM et taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le site lit les trois derniers millésimes publiés au format CSV, à chaque mise en ligne. Limites : le taux total n’inclut pas la TEOM, les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) ni les frais de gestion ; la part communale inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale ; le fichier donne des taux et des bases, pas le montant payé par un contribuable. Les moyennes de département et de strate sont calculées par ce site, pondérées par les bases nettes.

Sur DépensesPubliques.fr : Section « Taxe foncière » de chaque fiche commune et page « Taxe foncière par commune » (classements, strates, départements).

Plafond de l’indemnité du maire : barème de l’article L. 2123-23 du CGCT, relevé par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 pour les communes de moins de 20 000 habitants et exprimé en pourcentage de l’indice brut 1027 (valeur du point d’indice au 1er janvier 2026), selon la population de la commune. Le plafond n’est pas un salaire : le montant versé est fixé par délibération et peut être inférieur, et les majorations de l’article L. 2123-22 ne sont pas incluses. Dépense réelle : compte 65311 (6531 avant la nomenclature M57) des balances comptables de la DGFiP, budget principal, exercice 2025 au moment de l’extraction ; elle couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, hors cotisations de retraite et de sécurité sociale, frais de mission et formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus. Le site ne nomme aucun maire et n’attribue aucun montant à une personne. Paris relève d’un régime distinct : aucun plafond n’est affiché pour sa fiche. Les montants des communes dépendent de l’exhaustivité des balances de l’exercice.

Sur DépensesPubliques.fr : Section « Indemnités du maire et des élus » de chaque fiche commune et guide « Combien gagne un maire en 2026 ? ».

Dernières attributions et prélèvements publiés : DGF, dotation forfaitaire, FPIC, FSRIF et DILICO.

Sur DépensesPubliques.fr : Bloc « Dotations et péréquation » de l’onglet fiscalité.

Dépenses, solde, ventilation par fonction (COFOG) et sous-secteurs des administrations publiques françaises, lus au build via l’API Eurostat (sans clé). Ces comptes sont ceux que l’Insee transmet à Eurostat ; au 20 octobre 2026, la BDM Insee (SDMX) n’expose pas de série annuelle des dépenses des APU en base 2020 (le jeu CNA-2014-DEP-APU s’arrête en 2020). Limites : le dernier exercice est provisoire et peut être révisé ; la ventilation COFOG a un an de retard sur le total ; les parts par sous-secteur se calculent avant consolidation des transferts entre administrations.

Sur DépensesPubliques.fr : Page « Dépenses publiques » : chiffres clés, qui dépense, répartition par fonction, évolution sur 20 ans. Pour chaque série, la page affiche l’identifiant, le millésime et la date d’extraction.

Dette brute au sens de Maastricht, dernier trimestre publié, et répartition par sous-secteur (État, organismes d’administration centrale, collectivités locales, Sécurité sociale). Limites : la dette est brute (non nette des actifs financiers), non consolidée entre sous-secteurs (la somme des sous-secteurs dépasse le total) et révisée à chaque publication trimestrielle.

Sur DépensesPubliques.fr : Page « Dépenses publiques » : dette en milliards d’euros et en % du PIB, évolution de la dette de fin d’année. Comparaison européenne : Eurostat, gov_10dd_edpt1 et gov_10a_main (pays de l’UE, en % du PIB).

Détail par compte comptable pour approfondir charges et produits au-delà des grands agrégats.

Sur DépensesPubliques.fr : Vue « balances » sur la fiche commune (postes détaillés).

Référentiel officiel des communes, départements, régions et EPCI (codes, noms, populations, rattachements).

Sur DépensesPubliques.fr : Recherche, URLs, pages territoire, listes d’adhérents d’intercommunalités.

Géocodage inverse : à partir d’une position, suggestion de communes à proximité.

Sur DépensesPubliques.fr : Page comparateur - suggestions « près de moi » (uniquement dans votre navigateur).

Marchés publics publiés au format ouvert ; exposition via l’API tabulaire pour interroger les jeux consolidés.

Sur DépensesPubliques.fr : Tableaux des marchés sur la fiche commune.

Jeux de données « Schema Commun des Données Locales » publiés par les collectivités ; recherche et lecture via l’API data.gouv.fr / tabulaire.

Sur DépensesPubliques.fr : Subventions affichées lorsqu’une commune publie un fichier conforme sur la plateforme nationale.

Identification des titulaires de marchés et liens vers la fiche publique d’une entreprise.

Sur DépensesPubliques.fr : Enrichissement des marchés publics et liens « voir la fiche ».

Texte de la loi de finances pour 2026 et du projet de loi de finances pour 2027 : article d’équilibre, état A des recettes, crédits par mission. Limites : ce sont des crédits votés ou proposés, pas des dépenses exécutées ; le périmètre est celui de l’État, hors Sécurité sociale et collectivités ; le PLF est lu tel que déposé, sans les amendements adoptés ensuite.

Sur DépensesPubliques.fr : Page Budget de l’État : dépenses par mission, recettes fiscales, déficit, comparaison LFI 2026 / PLF 2027 et étapes du vote, à partir d’un fichier versionné daté.