Budget et dette de Déville-lès-Rouen

En 2025, la dette de Déville-lès-Rouen s’élève à 202 €/hab (encours de 2,2 M€), contre 975 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 11 M€ de dépenses pour 14 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Déville-lès-Rouen en bref

Déville-lès-Rouen est une commune du département Seine-Maritime (76), membre de Métropole Rouen Normandie. Elle compte 10 771 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Déville-lès-Rouen

  • Encours de dette : 2,2 M€ (2 177 863 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 202 €/hab.
  • Épargne brute : 3,3 M€ (304 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 399e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 975 €/hab, soit ×0,21 pour Déville-lès-Rouen.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Déville-lès-Rouen : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Déville-lès-Rouen s’élèvent à 11 M€ (1 029 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 14 M€ (1 333 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 3,3 M€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 4,2 M€ (389 €/hab). L’encours de dette atteint 2,2 M€ (202 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Déville-lès-Rouen

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 6,3 M€, 2023 : 2,5 M€, 2024 : 2,3 M€, 2025 : 2,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 4,1 M€ (−65,3 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,9 M€, 2023 : 3,3 M€, 2024 : 2,7 M€, 2025 : 3,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,4 M€ (+72,8 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 12 M€ en 2022, 11 M€ en 2025, en baisse de 790 k€ (−6,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 14 M€ en 2022, 14 M€ en 2025, en hausse de 588 k€ (+4,3 %).

Taxe foncière à Déville-lès-Rouen

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Déville-lès-Rouen est de 56,60 % (part communale 56,60 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Déville-lès-Rouen par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202556,60 %0,00 %56,60 %65,27 %8,06 %25,18 %
202456,60 %0,00 %56,60 %65,27 %8,06 %25,18 %
202356,60 %0,00 %56,60 %65,27 %8,06 %25,18 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 56,60 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Seine-Maritime : le taux total à Déville-lès-Rouen (56,60 %) est supérieur de 4,14 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 96e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 10 000 à 50 000 habitants est de 42,93 % ; le taux à Déville-lès-Rouen y est supérieur de 13,67 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Déville-lès-Rouen

Le maire de Déville-lès-Rouen peut percevoir au maximum 2 778,71 € brut par mois (barème légal pour une commune de 10 771 habitants). En 2025, la commune a dépensé 188 160 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,47 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 67,6 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Déville-lès-Rouen ?

Avec 202 €/hab, Déville-lès-Rouen figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 975 €/hab. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (399e sur 705 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,7 ans de capacité de désendettement, Déville-lès-Rouen pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 3,3 M€, soit 304 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Déville-lès-Rouen

Autres communes de Métropole Rouen Normandie et du département, de taille comparable :

  • Caudebec-lès-Elbeuf : 10 479 habitants, dette de 1 165 €/hab, 6,9 ans de désendettement.
  • Maromme : 11 110 habitants, dette de 925 €/hab, 5,8 ans de désendettement.
  • Grand-Couronne : 9 895 habitants, dette de 1 062 €/hab, 8,3 ans de désendettement.
  • Darnétal : 9 727 habitants, dette de 426 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
  • Oissel-sur-Seine : 12 369 habitants, dette de 277 €/hab, 3,4 ans de désendettement.

Communes comparables de Déville-lès-Rouen

Communes du département Seine-Maritime de la même strate (10 000 à 50 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Caudebec-lès-Elbeuf : 10 479 habitants, dette de 1 165 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Maromme : 11 110 habitants, dette de 925 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Oissel-sur-Seine : 12 369 habitants, dette de 277 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Canteleu : 14 782 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bois-Guillaume : 14 821 habitants, dette de 143 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Elbeuf : 15 909 habitants, dette de 631 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Mont-Saint-Aignan : 20 581 habitants, dette de 510 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Le Petit-Quevilly : 22 212 habitants, dette de 1 338 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Déville-lès-Rouen dans son territoire : intercommunalité Métropole Rouen Normandie et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

À comparer avec d’autres grandes communes du département

À comparer : Bolbec (11 787 hab.), Yvetot (11 754 hab.), Maromme (11 110 hab.), Port-Jérôme-sur-Seine (10 582 hab.), Caudebec-lès-Elbeuf (10 479 hab.).

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Déville-lès-Rouen plus largement : classement des communes de 10 000 à 50 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Métropole Rouen Normandie ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Déville-lès-Rouen

Quelle est la dette de Déville-lès-Rouen ?

En 2025, l’encours de dette de Déville-lès-Rouen est de 2,2 M€, soit 202 €/hab pour 10 771 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Déville-lès-Rouen ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Déville-lès-Rouen s’élèvent à 11 M€ (1 029 €/hab), pour 14 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Déville-lès-Rouen est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 202 €/hab, Déville-lès-Rouen est 79 % sous la moyenne des communes de même strate (975 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Déville-lès-Rouen ?

En 2025, la capacité de désendettement de Déville-lès-Rouen est de 0,7 ans (encours de 2,2 M€ divisé par une épargne brute de 3,3 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Déville-lès-Rouen ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Déville-lès-Rouen est de 56,60 % (part communale 56,60 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Déville-lès-Rouen ?

Le maire de Déville-lès-Rouen peut percevoir au maximum 2 778,71 € brut par mois (barème légal pour une commune de 10 771 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 188 160 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,47 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.