Budget et dette du Petit-Quevilly
En 2025, la dette du Petit-Quevilly s’élève à 1 338 €/hab (encours de 30 M€), contre 975 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 26 M€ de dépenses pour 33 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Petit-Quevilly en bref
Le Petit-Quevilly est une commune située dans le département Seine-Maritime (76), membre de Métropole Rouen Normandie. Elle compte 22 212 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Petit-Quevilly
- Encours de dette : 30 M€ (29 712 500 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 338 €/hab.
- Épargne brute : 6,4 M€ (287 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 26e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 975 €/hab, soit ×1,37 pour Le Petit-Quevilly.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Petit-Quevilly : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Petit-Quevilly s’élèvent à 26 M€ (1 193 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 33 M€ (1 480 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 6,4 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 16 M€ (704 €/hab). L’encours de dette atteint 30 M€ (1 338 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Petit-Quevilly
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 17 M€, 2023 : 20 M€, 2024 : 25 M€, 2025 : 30 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 13 M€ (+78,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 4,6 M€, 2023 : 4,5 M€, 2024 : 5,4 M€, 2025 : 6,4 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,8 M€ (+38,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 25 M€ en 2022, 26 M€ en 2025, en hausse de 1,4 M€ (+5,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 30 M€ en 2022, 33 M€ en 2025, en hausse de 3,1 M€ (+10,6 %).
Taxe foncière au Petit-Quevilly
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Petit-Quevilly est de 58,58 % (part communale 58,58 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 58,58 % | 0,00 % | 58,58 % | 71,16 % | 8,06 % | 26,77 % |
| 2024 | 58,58 % | 0,00 % | 58,58 % | 71,16 % | 8,06 % | 26,77 % |
| 2023 | 58,58 % | 0,00 % | 58,58 % | 71,16 % | 8,06 % | 26,77 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 58,58 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total au Petit-Quevilly (58,58 %) est supérieur de 6,12 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 46e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 10 000 à 50 000 habitants est de 42,93 % ; le taux au Petit-Quevilly y est supérieur de 15,65 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Petit-Quevilly
Le maire du Petit-Quevilly peut percevoir au maximum 3 699,47 € brut par mois (barème légal pour une commune de 22 212 habitants). En 2025, la commune a dépensé 273 628 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 12,32 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 90 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Petit-Quevilly ?
La dette par habitant du Petit-Quevilly (1 338 €/hab) dépasse de 37 % celle de sa strate (975 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Seine-Maritime), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (26e sur 705).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,7 ans de capacité de désendettement, Le Petit-Quevilly pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 6,4 M€, soit 287 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Petit-Quevilly
Autres communes de Métropole Rouen Normandie et du département, de taille comparable :
- Mont-Saint-Aignan : 20 581 habitants, dette de 510 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Le Grand-Quevilly : 26 168 habitants, dette de 174 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Saint-Étienne-du-Rouvray : 28 893 habitants, dette de 1 636 €/hab, 18,0 ans de désendettement.
- Sotteville-lès-Rouen : 29 486 habitants, dette de 840 €/hab, 6,5 ans de désendettement.
- Elbeuf : 15 909 habitants, dette de 631 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
Communes comparables du Petit-Quevilly
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (10 000 à 50 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mont-Saint-Aignan : 20 581 habitants, dette de 510 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Grand-Quevilly : 26 168 habitants, dette de 174 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Étienne-du-Rouvray : 28 893 habitants, dette de 1 636 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sotteville-lès-Rouen : 29 486 habitants, dette de 840 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Elbeuf : 15 909 habitants, dette de 631 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bois-Guillaume : 14 821 habitants, dette de 143 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Canteleu : 14 782 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Oissel-sur-Seine : 12 369 habitants, dette de 277 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Le Petit-Quevilly dans son territoire : intercommunalité Métropole Rouen Normandie et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
À comparer avec d’autres grandes communes du département
À comparer : Le Grand-Quevilly (26 168 hab.), Mont-Saint-Aignan (20 581 hab.), Fécamp (18 260 hab.), Elbeuf (15 909 hab.), Montivilliers (15 878 hab.).
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Petit-Quevilly plus largement : classement des communes de 10 000 à 50 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Métropole Rouen Normandie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Petit-Quevilly
Quelle est la dette du Petit-Quevilly ?
En 2025, l’encours de dette du Petit-Quevilly est de 30 M€, soit 1 338 €/hab pour 22 212 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Petit-Quevilly ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Petit-Quevilly s’élèvent à 26 M€ (1 193 €/hab), pour 33 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Petit-Quevilly est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 338 €/hab, Le Petit-Quevilly dépasse de 37 % la moyenne des communes de même strate (975 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Petit-Quevilly ?
En 2025, la capacité de désendettement du Petit-Quevilly est de 4,7 ans (encours de 30 M€ divisé par une épargne brute de 6,4 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Petit-Quevilly ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Petit-Quevilly est de 58,58 % (part communale 58,58 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Petit-Quevilly ?
Le maire du Petit-Quevilly peut percevoir au maximum 3 699,47 € brut par mois (barème légal pour une commune de 22 212 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 273 628 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 12,32 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.