Budget et dette de Mont-Saint-Aignan
En 2025, la dette de Mont-Saint-Aignan s’élève à 510 €/hab (encours de 10 M€), contre 975 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 22 M€ de dépenses pour 25 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mont-Saint-Aignan en bref
Mont-Saint-Aignan est une commune du département Seine-Maritime (76), membre de Métropole Rouen Normandie. Elle compte 20 581 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mont-Saint-Aignan
- Encours de dette : 10 M€ (10 491 284 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 510 €/hab.
- Épargne brute : 2,8 M€ (134 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 181e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 975 €/hab, soit ×0,52 pour Mont-Saint-Aignan.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mont-Saint-Aignan : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mont-Saint-Aignan s’élèvent à 22 M€ (1 068 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 25 M€ (1 202 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 2,8 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 5,4 M€ (261 €/hab). L’encours de dette atteint 10 M€ (510 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mont-Saint-Aignan
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 12 M€, 2023 : 13 M€, 2024 : 12 M€, 2025 : 10 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,7 M€ (−13,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 2,3 M€, 2023 : 1,8 M€, 2024 : 3,1 M€, 2025 : 2,8 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 465 k€ (+20,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 20 M€ en 2022, 22 M€ en 2025, en hausse de 2,1 M€ (+10,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 22 M€ en 2022, 25 M€ en 2025, en hausse de 2,5 M€ (+11,4 %).
Taxe foncière à Mont-Saint-Aignan
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mont-Saint-Aignan est de 49,31 % (part communale 49,31 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 49,31 % | 0,00 % | 49,31 % | 45,24 % | 8,06 % | 21,95 % |
| 2024 | 49,31 % | 0,00 % | 49,31 % | 45,24 % | 8,06 % | 21,95 % |
| 2023 | 49,31 % | 0,00 % | 49,31 % | 45,24 % | 8,06 % | 21,95 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 49,31 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Mont-Saint-Aignan (49,31 %) est inférieur de 3,15 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 264e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 10 000 à 50 000 habitants est de 42,93 % ; le taux à Mont-Saint-Aignan y est supérieur de 6,38 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mont-Saint-Aignan
Le maire de Mont-Saint-Aignan peut percevoir au maximum 3 699,47 € brut par mois (barème légal pour une commune de 20 581 habitants). En 2025, la commune a dépensé 179 319 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 8,71 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 90 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mont-Saint-Aignan ?
La dette de Mont-Saint-Aignan (510 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (975 €/hab) : 48 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (181e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,8 ans de capacité de désendettement, Mont-Saint-Aignan pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 2,8 M€, soit 134 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 20 581 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mont-Saint-Aignan
Autres communes de Métropole Rouen Normandie et du département, de taille comparable :
- Le Petit-Quevilly : 22 212 habitants, dette de 1 338 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Le Grand-Quevilly : 26 168 habitants, dette de 174 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Elbeuf : 15 909 habitants, dette de 631 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
- Bois-Guillaume : 14 821 habitants, dette de 143 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Canteleu : 14 782 habitants, dette de 1 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Mont-Saint-Aignan
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (10 000 à 50 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Le Petit-Quevilly : 22 212 habitants, dette de 1 338 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Grand-Quevilly : 26 168 habitants, dette de 174 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Elbeuf : 15 909 habitants, dette de 631 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bois-Guillaume : 14 821 habitants, dette de 143 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Canteleu : 14 782 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Étienne-du-Rouvray : 28 893 habitants, dette de 1 636 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sotteville-lès-Rouen : 29 486 habitants, dette de 840 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Oissel-sur-Seine : 12 369 habitants, dette de 277 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Mont-Saint-Aignan dans son territoire : intercommunalité Métropole Rouen Normandie et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
À comparer avec d’autres grandes communes du département
À comparer : Le Grand-Quevilly (26 168 hab.), Le Petit-Quevilly (22 212 hab.), Fécamp (18 260 hab.), Elbeuf (15 909 hab.), Montivilliers (15 878 hab.).
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mont-Saint-Aignan plus largement : classement des communes de 10 000 à 50 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Métropole Rouen Normandie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mont-Saint-Aignan
Quelle est la dette de Mont-Saint-Aignan ?
En 2025, l’encours de dette de Mont-Saint-Aignan est de 10 M€, soit 510 €/hab pour 20 581 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mont-Saint-Aignan ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mont-Saint-Aignan s’élèvent à 22 M€ (1 068 €/hab), pour 25 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mont-Saint-Aignan est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 510 €/hab, Mont-Saint-Aignan est 48 % sous la moyenne des communes de même strate (975 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mont-Saint-Aignan ?
En 2025, la capacité de désendettement de Mont-Saint-Aignan est de 3,8 ans (encours de 10 M€ divisé par une épargne brute de 2,8 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mont-Saint-Aignan ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mont-Saint-Aignan est de 49,31 % (part communale 49,31 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mont-Saint-Aignan ?
Le maire de Mont-Saint-Aignan peut percevoir au maximum 3 699,47 € brut par mois (barème légal pour une commune de 20 581 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 179 319 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 8,71 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.