Budget et dette de Tarcenay-Foucherans
En 2025, la dette de Tarcenay-Foucherans s’élève à 589 €/hab (encours de 902 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 978 k€ de dépenses pour 1,3 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Tarcenay-Foucherans en bref
Tarcenay-Foucherans est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes Loue-Lison. Elle compte 1 531 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Tarcenay-Foucherans
- Encours de dette : 902 k€ (902 308 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 589 €/hab.
- Épargne brute : 279 k€ (182 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 282e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,80 pour Tarcenay-Foucherans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Tarcenay-Foucherans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Tarcenay-Foucherans s’élèvent à 978 k€ (639 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,3 M€ (821 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 279 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 671 k€ (438 €/hab). L’encours de dette atteint 902 k€ (589 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Tarcenay-Foucherans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,6 M€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 902 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 662 k€ (−42,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 220 k€, 2023 : 124 k€, 2024 : 201 k€, 2025 : 279 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 59 k€ (+26,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 962 k€ en 2022, 978 k€ en 2025, en hausse de 16 k€ (+1,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en hausse de 75 k€ (+6,3 %).
Taxe foncière à Tarcenay-Foucherans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tarcenay-Foucherans est de 37,03 % (part communale 32,29 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,29 % | 4,74 % | 37,03 % | 31,57 % | — | 25,23 % |
| 2024 | 31,32 % | 4,62 % | 35,94 % | 30,61 % | — | 24,52 % |
| 2023 | 30,38 % | 4,51 % | 34,89 % | 29,76 % | — | 23,82 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Tarcenay-Foucherans est passé de 34,89 % à 37,03 % (+2,14 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Tarcenay-Foucherans (37,03 %) est inférieur de 2,76 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 188e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Tarcenay-Foucherans y est inférieur de 2,85 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Tarcenay-Foucherans
Le maire de Tarcenay-Foucherans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 531 habitants). En 2025, la commune a dépensé 58 619 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,29 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Tarcenay-Foucherans ?
Tarcenay-Foucherans est moins endettée que la moyenne de sa strate : 589 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 20 % de moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (282e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,2 ans de capacité de désendettement, Tarcenay-Foucherans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 279 k€, soit 182 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 531 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Tarcenay-Foucherans
Autres communes de Communauté de communes Loue-Lison et du département, de taille comparable :
- Arc-et-Senans : 1 649 habitants, dette de 1 311 €/hab, 9,1 ans de désendettement.
- Quingey : 1 336 habitants, dette de 416 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Amancey : 742 habitants, dette de 4 456 €/hab.
- Vuillafans : 691 habitants, dette de 700 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Les Monts-Ronds : 679 habitants, dette de 1 436 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Tarcenay-Foucherans
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Arc-et-Senans : 1 649 habitants, dette de 1 311 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Quingey : 1 336 habitants, dette de 416 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arcey : 1 531 habitants, dette de 1 157 €/hab en 2025 (OFGL).
- Grand'Combe-Châteleu : 1 534 habitants, dette de 779 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sainte-Suzanne : 1 486 habitants, dette de 250 €/hab en 2025 (OFGL).
- Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab en 2025 (OFGL).
- Les Premiers Sapins : 1 603 habitants, dette de 587 €/hab en 2025 (OFGL).
- Les Fourgs : 1 458 habitants, dette de 1 116 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Tarcenay-Foucherans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Tarcenay-Foucherans plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Tarcenay-Foucherans
Quelle est la dette de Tarcenay-Foucherans ?
En 2025, l’encours de dette de Tarcenay-Foucherans est de 902 k€, soit 589 €/hab pour 1 531 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Tarcenay-Foucherans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Tarcenay-Foucherans s’élèvent à 978 k€ (639 €/hab), pour 1,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Tarcenay-Foucherans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 589 €/hab, Tarcenay-Foucherans est 20 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Tarcenay-Foucherans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Tarcenay-Foucherans est de 3,2 ans (encours de 902 k€ divisé par une épargne brute de 279 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Tarcenay-Foucherans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tarcenay-Foucherans est de 37,03 % (part communale 32,29 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Tarcenay-Foucherans ?
Le maire de Tarcenay-Foucherans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 531 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 58 619 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,29 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.