Budget et dette d’Arcey

Arcey en bref

Arcey est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes. Elle compte 1 531 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 d’Arcey

• Encours de dette : 1,8 M€ (1 771 862 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 1 157 €/hab.
• Épargne brute : 708 k€ (463 €/hab).
• Capacité de désendettement : 2,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 131e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,57 pour Arcey.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 d’Arcey : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Arcey s’élèvent à 1,3 M€ (873 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2 M€ (1 336 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 708 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 221 k€ (145 €/hab). L’encours de dette atteint 1,8 M€ (1 157 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 d’Arcey

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,9 M€, 2023 : 2,2 M€, 2024 : 1,9 M€, 2025 : 1,8 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,1 M€ (−37,9 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : −101 k€, 2023 : −111 k€, 2024 : 247 k€, 2025 : 708 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 809 k€.
• Dépenses de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en baisse de 136 k€ (−9,2 %).
• Recettes de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 2 M€ en 2025, en hausse de 674 k€ (+49,1 %).

Taxe foncière à Arcey

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arcey est de 36,96 % (part communale 33,00 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 36,96 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Doubs : le taux total à Arcey (36,96 %) est inférieur de 2,83 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 190e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Arcey y est inférieur de 2,92 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Arcey

Le maire d’Arcey peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 531 habitants). En 2025, la commune a dépensé 63 727 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,62 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette d’Arcey ?

Avec 1 157 €/hab, Arcey est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : l’écart est de 57 %. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (131e sur 561 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 2,5 ans de capacité de désendettement, Arcey pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 708 k€, soit 463 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 1 531 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches d’Arcey

Autres communes de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et du département, de taille comparable :

• Pays-de-Clerval : 1 182 habitants, dette de 597 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
• Rougemont : 1 036 habitants, dette de 884 €/hab, 35,2 ans de désendettement.
• L'Isle-sur-le-Doubs : 2 875 habitants, dette de 897 €/hab, 6,9 ans de désendettement.
• Désandans : 736 habitants, dette de 230 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
• Anteuil : 621 habitants, dette de 273 €/hab, 1,6 ans de désendettement.

Communes comparables d’Arcey

Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Pays-de-Clerval : 1 182 habitants, dette de 597 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Rougemont : 1 036 habitants, dette de 884 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• L'Isle-sur-le-Doubs : 2 875 habitants, dette de 897 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Tarcenay-Foucherans : 1 531 habitants, dette de 589 €/hab en 2025 (OFGL).
• Grand'Combe-Châteleu : 1 534 habitants, dette de 779 €/hab en 2025 (OFGL).
• Sainte-Suzanne : 1 486 habitants, dette de 250 €/hab en 2025 (OFGL).
• Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab en 2025 (OFGL).
• Les Premiers Sapins : 1 603 habitants, dette de 587 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Arcey dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Arcey plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Arcey

Quelle est la dette d’Arcey ?

En 2025, l’encours de dette d’Arcey est de 1,8 M€, soit 1 157 €/hab pour 1 531 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget d’Arcey ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Arcey s’élèvent à 1,3 M€ (873 €/hab), pour 2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Arcey est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 157 €/hab, Arcey dépasse de 57 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement d’Arcey ?

En 2025, la capacité de désendettement d’Arcey est de 2,5 ans (encours de 1,8 M€ divisé par une épargne brute de 708 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Arcey ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arcey est de 36,96 % (part communale 33,00 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire d’Arcey ?

Le maire d’Arcey peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 531 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 63 727 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,62 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.