Budget et dette de Grand'Combe-Châteleu

Grand'Combe-Châteleu en bref

Grand'Combe-Châteleu est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Val de Morteau. Elle compte 1 534 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Grand'Combe-Châteleu

• Encours de dette : 1,2 M€ (1 194 472 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 779 €/hab.
• Épargne brute : 274 k€ (179 €/hab).
• Capacité de désendettement : 4,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 224e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,06 pour Grand'Combe-Châteleu.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Grand'Combe-Châteleu : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Grand'Combe-Châteleu s’élèvent à 1,2 M€ (776 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,5 M€ (955 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 274 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 88 k€ (57 €/hab). L’encours de dette atteint 1,2 M€ (779 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Grand'Combe-Châteleu

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,3 M€, 2023 : 1,2 M€, 2024 : 1,4 M€, 2025 : 1,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 133 k€ (−10,0 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 306 k€, 2023 : 421 k€, 2024 : 294 k€, 2025 : 274 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 31 k€ (−10,3 %).
• Dépenses de fonctionnement : 827 k€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 363 k€ (+43,9 %).
• Recettes de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 332 k€ (+29,3 %).

Taxe foncière à Grand'Combe-Châteleu

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Grand'Combe-Châteleu est de 33,02 % (part communale 31,00 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 33,02 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Doubs : le taux total à Grand'Combe-Châteleu (33,02 %) est inférieur de 6,77 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 368e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Grand'Combe-Châteleu y est inférieur de 6,86 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Grand'Combe-Châteleu

Le maire de Grand'Combe-Châteleu peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 534 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 088 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,01 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Grand'Combe-Châteleu ?

Avec 779 €/hab, Grand'Combe-Châteleu est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 737 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (224e sur 561 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 4,4 ans de capacité de désendettement, Grand'Combe-Châteleu pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 274 k€, soit 179 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Grand'Combe-Châteleu

Autres communes de Communauté de communes du Val de Morteau et du département, de taille comparable :

• Montlebon : 2 297 habitants, dette de 395 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
• Les Gras : 819 habitants, dette de 737 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
• Les Combes : 797 habitants, dette de 719 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
• Les Fins : 3 161 habitants, dette de 1 333 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
• Le Bélieu : 524 habitants, dette de 537 €/hab, 3,2 ans de désendettement.

Communes comparables de Grand'Combe-Châteleu

Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Montlebon : 2 297 habitants, dette de 395 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Les Fins : 3 161 habitants, dette de 1 333 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Arcey : 1 531 habitants, dette de 1 157 €/hab en 2025 (OFGL).
• Tarcenay-Foucherans : 1 531 habitants, dette de 589 €/hab en 2025 (OFGL).
• Sainte-Suzanne : 1 486 habitants, dette de 250 €/hab en 2025 (OFGL).
• Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab en 2025 (OFGL).
• Les Premiers Sapins : 1 603 habitants, dette de 587 €/hab en 2025 (OFGL).
• Pelousey : 1 612 habitants, dette de 953 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Grand'Combe-Châteleu dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Val de Morteau et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Grand'Combe-Châteleu plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Val de Morteau ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Grand'Combe-Châteleu

Quelle est la dette de Grand'Combe-Châteleu ?

En 2025, l’encours de dette de Grand'Combe-Châteleu est de 1,2 M€, soit 779 €/hab pour 1 534 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Grand'Combe-Châteleu ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Grand'Combe-Châteleu s’élèvent à 1,2 M€ (776 €/hab), pour 1,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Grand'Combe-Châteleu est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Elle est proche de la moyenne : 779 €/hab contre 737 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Grand'Combe-Châteleu ?

En 2025, la capacité de désendettement de Grand'Combe-Châteleu est de 4,4 ans (encours de 1,2 M€ divisé par une épargne brute de 274 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Grand'Combe-Châteleu ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Grand'Combe-Châteleu est de 33,02 % (part communale 31,00 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Grand'Combe-Châteleu ?

Le maire de Grand'Combe-Châteleu peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 534 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 088 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,01 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.