Budget et dette d’Arc-et-Senans
En 2025, la dette d’Arc-et-Senans s’élève à 1 311 €/hab (encours de 2,2 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,2 M€ de dépenses pour 1,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Arc-et-Senans en bref
Arc-et-Senans est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté de communes Loue-Lison. Elle compte 1 649 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Arc-et-Senans
- Encours de dette : 2,2 M€ (2 161 889 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 311 €/hab.
- Épargne brute : 236 k€ (143 €/hab).
- Capacité de désendettement : 9,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 106e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,78 pour Arc-et-Senans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Arc-et-Senans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Arc-et-Senans s’élèvent à 1,2 M€ (720 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,4 M€ (864 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 236 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 804 k€ (488 €/hab). L’encours de dette atteint 2,2 M€ (1 311 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Arc-et-Senans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,6 M€, 2023 : 2,7 M€, 2024 : 3 M€, 2025 : 2,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 432 k€ (−16,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 401 k€, 2023 : 312 k€, 2024 : 322 k€, 2025 : 236 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 165 k€ (−41,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 84 k€ (+7,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en baisse de 80 k€ (−5,3 %).
Taxe foncière à Arc-et-Senans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arc-et-Senans est de 35,74 % (part communale 31,00 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,00 % | 4,74 % | 35,74 % | 50,76 % | — | 24,41 % |
| 2024 | 30,64 % | 4,62 % | 35,26 % | 50,60 % | — | 24,27 % |
| 2023 | 30,64 % | 4,51 % | 35,15 % | 50,45 % | — | 24,13 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Arc-et-Senans est passé de 35,15 % à 35,74 % (+0,59 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Arc-et-Senans (35,74 %) est inférieur de 4,05 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 235e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Arc-et-Senans y est inférieur de 4,14 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Arc-et-Senans
Le maire d’Arc-et-Senans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 649 habitants). En 2025, la commune a dépensé 56 401 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,20 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Arc-et-Senans ?
La dette par habitant d’Arc-et-Senans (1 311 €/hab) dépasse de 78 % celle de sa strate (737 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (106e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement d’Arc-et-Senans s’établit à 9,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 236 k€, soit 143 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Arc-et-Senans
Autres communes de Communauté de communes Loue-Lison et du département, de taille comparable :
- Tarcenay-Foucherans : 1 531 habitants, dette de 589 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Quingey : 1 336 habitants, dette de 416 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Amancey : 742 habitants, dette de 4 456 €/hab.
- Vuillafans : 691 habitants, dette de 700 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Les Monts-Ronds : 679 habitants, dette de 1 436 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
Communes comparables d’Arc-et-Senans
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Tarcenay-Foucherans : 1 531 habitants, dette de 589 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Quingey : 1 336 habitants, dette de 416 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montfaucon : 1 654 habitants, dette de 821 €/hab en 2025 (OFGL).
- Nommay : 1 637 habitants, dette de 490 €/hab en 2025 (OFGL).
- Étalans : 1 682 habitants, dette de 1 050 €/hab en 2025 (OFGL).
- Pelousey : 1 612 habitants, dette de 953 €/hab en 2025 (OFGL).
- Les Premiers Sapins : 1 603 habitants, dette de 587 €/hab en 2025 (OFGL).
- Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Arc-et-Senans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Arc-et-Senans plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Arc-et-Senans
Quelle est la dette d’Arc-et-Senans ?
En 2025, l’encours de dette d’Arc-et-Senans est de 2,2 M€, soit 1 311 €/hab pour 1 649 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Arc-et-Senans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Arc-et-Senans s’élèvent à 1,2 M€ (720 €/hab), pour 1,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Arc-et-Senans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 311 €/hab, Arc-et-Senans dépasse de 78 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Arc-et-Senans ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Arc-et-Senans est de 9,1 ans (encours de 2,2 M€ divisé par une épargne brute de 236 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Arc-et-Senans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arc-et-Senans est de 35,74 % (part communale 31,00 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Arc-et-Senans ?
Le maire d’Arc-et-Senans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 649 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 56 401 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,20 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.