Budget et dette de Sainte-Suzanne
En 2025, la dette de Sainte-Suzanne s’élève à 250 €/hab (encours de 371 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 901 k€ de dépenses pour 988 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Suzanne en bref
Sainte-Suzanne est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. Elle compte 1 486 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sainte-Suzanne
- Encours de dette : 371 k€ (370 831 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 250 €/hab.
- Épargne brute : 87 k€ (58 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 413e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,34 pour Sainte-Suzanne.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sainte-Suzanne : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sainte-Suzanne s’élèvent à 901 k€ (606 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 988 k€ (665 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 87 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 109 k€ (73 €/hab). L’encours de dette atteint 371 k€ (250 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sainte-Suzanne
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 385 k€, 2023 : 513 k€, 2024 : 420 k€, 2025 : 371 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 14 k€ (−3,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 136 k€, 2023 : 137 k€, 2024 : 173 k€, 2025 : 87 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 49 k€ (−36,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 724 k€ en 2022, 901 k€ en 2025, en hausse de 177 k€ (+24,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 859 k€ en 2022, 988 k€ en 2025, en hausse de 128 k€ (+14,9 %).
Taxe foncière à Sainte-Suzanne
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Suzanne est de 37,17 % (part communale 33,27 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,27 % | 3,90 % | 37,17 % | 21,93 % | — | 17,63 % |
| 2024 | 33,27 % | 0,86 % | 34,13 % | 21,93 % | — | 17,63 % |
| 2023 | 33,27 % | 0,86 % | 34,13 % | 21,93 % | 6,46 % | 17,63 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sainte-Suzanne est passé de 34,13 % à 37,17 % (+3,04 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Sainte-Suzanne (37,17 %) est inférieur de 2,62 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 180e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Sainte-Suzanne y est inférieur de 2,71 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sainte-Suzanne
Le maire de Sainte-Suzanne peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 486 habitants). En 2025, la commune a dépensé 55 033 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,03 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sainte-Suzanne ?
Avec 250 €/hab, Sainte-Suzanne figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (413e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,3 ans de capacité de désendettement, Sainte-Suzanne pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 87 k€, soit 58 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sainte-Suzanne
Autres communes de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et du département, de taille comparable :
- Montenois : 1 440 habitants, dette de 508 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Courcelles-lès-Montbéliard : 1 411 habitants, dette de 315 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Dasle : 1 396 habitants, dette de 104 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab, 8,9 ans de désendettement.
- Nommay : 1 637 habitants, dette de 490 €/hab, 10,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Sainte-Suzanne
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Montenois : 1 440 habitants, dette de 508 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courcelles-lès-Montbéliard : 1 411 habitants, dette de 315 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dasle : 1 396 habitants, dette de 104 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nommay : 1 637 habitants, dette de 490 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blamont : 1 263 habitants, dette de 654 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Colombier-Fontaine : 1 234 habitants, dette de 461 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Taillecourt : 1 160 habitants, dette de 479 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sainte-Suzanne dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sainte-Suzanne plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sainte-Suzanne
Quelle est la dette de Sainte-Suzanne ?
En 2025, l’encours de dette de Sainte-Suzanne est de 371 k€, soit 250 €/hab pour 1 486 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sainte-Suzanne ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sainte-Suzanne s’élèvent à 901 k€ (606 €/hab), pour 988 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Suzanne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 250 €/hab, Sainte-Suzanne est 66 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sainte-Suzanne ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sainte-Suzanne est de 4,3 ans (encours de 371 k€ divisé par une épargne brute de 87 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sainte-Suzanne ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Suzanne est de 37,17 % (part communale 33,27 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sainte-Suzanne ?
Le maire de Sainte-Suzanne peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 486 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 55 033 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,03 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.