Budget et dette de Pays-de-Clerval
En 2025, la dette de Pays-de-Clerval s’élève à 597 €/hab (encours de 706 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,5 M€ de dépenses pour 2,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pays-de-Clerval en bref
Pays-de-Clerval est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes. Elle compte 1 182 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pays-de-Clerval
- Encours de dette : 706 k€ (705 791 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 597 €/hab.
- Épargne brute : 732 k€ (620 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 276e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,81 pour Pays-de-Clerval.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pays-de-Clerval : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pays-de-Clerval s’élèvent à 1,5 M€ (1 237 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,2 M€ (1 857 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 732 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2 M€ (1 698 €/hab). L’encours de dette atteint 706 k€ (597 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pays-de-Clerval
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,8 M€, 2023 : 1,7 M€, 2024 : 765 k€, 2025 : 706 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,1 M€ (−60,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,1 M€, 2023 : 688 k€, 2024 : 850 k€, 2025 : 732 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 361 k€ (−33,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+2,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,5 M€ en 2022, 2,2 M€ en 2025, en baisse de 332 k€ (−13,1 %).
Taxe foncière à Pays-de-Clerval
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pays-de-Clerval est de 30,81 % (part communale 26,85 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,85 % | 3,96 % | 30,81 % | 19,71 % | — | 16,42 % |
| 2024 | 26,84 % | 3,96 % | 30,80 % | 19,71 % | — | 16,41 % |
| 2023 | 26,84 % | 3,96 % | 30,80 % | 19,73 % | — | 16,66 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Pays-de-Clerval est passé de 30,80 % à 30,81 % (+0,01 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Pays-de-Clerval (30,81 %) est inférieur de 8,98 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 456e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Pays-de-Clerval y est inférieur de 9,07 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pays-de-Clerval
Le maire de Pays-de-Clerval peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 182 habitants). En 2025, la commune a dépensé 62 792 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,12 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pays-de-Clerval ?
Pays-de-Clerval est moins endettée que la moyenne de sa strate : 597 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 19 % de moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (276e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,0 ans de capacité de désendettement, Pays-de-Clerval pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 732 k€, soit 620 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 182 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pays-de-Clerval
Autres communes de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et du département, de taille comparable :
- Rougemont : 1 036 habitants, dette de 884 €/hab, 35,2 ans de désendettement.
- Arcey : 1 531 habitants, dette de 1 157 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Désandans : 736 habitants, dette de 230 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Anteuil : 621 habitants, dette de 273 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- L'Isle-sur-le-Doubs : 2 875 habitants, dette de 897 €/hab, 6,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Pays-de-Clerval
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Rougemont : 1 036 habitants, dette de 884 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arcey : 1 531 habitants, dette de 1 157 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- L'Isle-sur-le-Doubs : 2 875 habitants, dette de 897 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Taillecourt : 1 160 habitants, dette de 479 €/hab en 2025 (OFGL).
- Roulans : 1 149 habitants, dette de 1 060 €/hab en 2025 (OFGL).
- Boussières : 1 217 habitants, dette de 522 €/hab en 2025 (OFGL).
- Fontain : 1 223 habitants, dette de 161 €/hab en 2025 (OFGL).
- Houtaud : 1 225 habitants, dette de 65 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Pays-de-Clerval dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pays-de-Clerval plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pays-de-Clerval
Quelle est la dette de Pays-de-Clerval ?
En 2025, l’encours de dette de Pays-de-Clerval est de 706 k€, soit 597 €/hab pour 1 182 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pays-de-Clerval ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pays-de-Clerval s’élèvent à 1,5 M€ (1 237 €/hab), pour 2,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pays-de-Clerval est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 597 €/hab, Pays-de-Clerval est 19 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pays-de-Clerval ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pays-de-Clerval est de 1,0 ans (encours de 706 k€ divisé par une épargne brute de 732 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pays-de-Clerval ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pays-de-Clerval est de 30,81 % (part communale 26,85 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pays-de-Clerval ?
Le maire de Pays-de-Clerval peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 182 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 62 792 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,12 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.