Budget et dette de Notre-Dame-de-Bondeville
En 2025, la dette de Notre-Dame-de-Bondeville s’élève à 1 159 €/hab (encours de 8,2 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 7,7 M€ de dépenses pour 8,6 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Notre-Dame-de-Bondeville en bref
Notre-Dame-de-Bondeville est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Métropole Rouen Normandie. Elle compte 7 086 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Notre-Dame-de-Bondeville
- Encours de dette : 8,2 M€ (8 211 116 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 159 €/hab.
- Épargne brute : 862 k€ (122 €/hab).
- Capacité de désendettement : 9,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 36e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,38 pour Notre-Dame-de-Bondeville.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Notre-Dame-de-Bondeville : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-de-Bondeville s’élèvent à 7,7 M€ (1 086 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 8,6 M€ (1 208 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 862 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 4,4 M€ (627 €/hab). L’encours de dette atteint 8,2 M€ (1 159 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Notre-Dame-de-Bondeville
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 4,8 M€, 2023 : 4,6 M€, 2024 : 8,4 M€, 2025 : 8,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 3,4 M€ (+70,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 296 k€, 2023 : 867 k€, 2024 : 791 k€, 2025 : 862 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 566 k€ (+191,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 7,2 M€ en 2022, 7,7 M€ en 2025, en hausse de 514 k€ (+7,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 7,5 M€ en 2022, 8,6 M€ en 2025, en hausse de 1,1 M€ (+14,4 %).
Taxe foncière à Notre-Dame-de-Bondeville
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-Bondeville est de 56,66 % (part communale 52,84 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 52,84 % | 3,82 % | 0,00 % | 56,66 % | 96,16 % | 8,06 % | 25,70 % |
| 2024 | 52,84 % | 3,99 % | 0,00 % | 56,83 % | 96,84 % | 8,06 % | 25,70 % |
| 2023 | 52,84 % | 4,11 % | 0,00 % | 56,95 % | 97,34 % | 8,06 % | 25,70 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-Bondeville est passé de 56,95 % à 56,66 % (−0,29 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Notre-Dame-de-Bondeville (56,66 %) est supérieur de 4,20 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 93e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Notre-Dame-de-Bondeville y est supérieur de 14,31 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Notre-Dame-de-Bondeville
Le maire de Notre-Dame-de-Bondeville peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 7 086 habitants). En 2025, la commune a dépensé 124 407 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,56 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Notre-Dame-de-Bondeville ?
La dette par habitant de Notre-Dame-de-Bondeville (1 159 €/hab) dépasse de 38 % celle de sa strate (842 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Seine-Maritime), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (36e sur 705).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Notre-Dame-de-Bondeville s’établit à 9,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 862 k€, soit 122 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Notre-Dame-de-Bondeville
Autres communes de Métropole Rouen Normandie et du département, de taille comparable :
- Bonsecours : 6 534 habitants, dette de 671 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Franqueville-Saint-Pierre : 6 281 habitants, dette de 510 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Malaunay : 6 170 habitants, dette de 501 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Le Mesnil-Esnard : 8 350 habitants, dette de 782 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf : 8 382 habitants, dette de 679 €/hab, 9,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Notre-Dame-de-Bondeville
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bonsecours : 6 534 habitants, dette de 671 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Franqueville-Saint-Pierre : 6 281 habitants, dette de 510 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Malaunay : 6 170 habitants, dette de 501 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Mesnil-Esnard : 8 350 habitants, dette de 782 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf : 8 382 habitants, dette de 679 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bihorel : 8 459 habitants, dette de 289 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf : 8 504 habitants, dette de 827 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Petit-Couronne : 8 915 habitants, dette de 248 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Notre-Dame-de-Bondeville dans son territoire : intercommunalité Métropole Rouen Normandie et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Notre-Dame-de-Bondeville plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Métropole Rouen Normandie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Notre-Dame-de-Bondeville
Quelle est la dette de Notre-Dame-de-Bondeville ?
En 2025, l’encours de dette de Notre-Dame-de-Bondeville est de 8,2 M€, soit 1 159 €/hab pour 7 086 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Notre-Dame-de-Bondeville ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-de-Bondeville s’élèvent à 7,7 M€ (1 086 €/hab), pour 8,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Notre-Dame-de-Bondeville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 159 €/hab, Notre-Dame-de-Bondeville dépasse de 38 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Notre-Dame-de-Bondeville ?
En 2025, la capacité de désendettement de Notre-Dame-de-Bondeville est de 9,5 ans (encours de 8,2 M€ divisé par une épargne brute de 862 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Notre-Dame-de-Bondeville ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-Bondeville est de 56,66 % (part communale 52,84 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Notre-Dame-de-Bondeville ?
Le maire de Notre-Dame-de-Bondeville peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 7 086 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 124 407 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,56 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.