Budget et dette de Franqueville-Saint-Pierre
En 2025, la dette de Franqueville-Saint-Pierre s’élève à 510 €/hab (encours de 3,2 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 5,8 M€ de dépenses pour 6,8 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Franqueville-Saint-Pierre en bref
Franqueville-Saint-Pierre est une commune située dans le département Seine-Maritime (76), membre de Métropole Rouen Normandie. Elle compte 6 281 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Franqueville-Saint-Pierre
- Encours de dette : 3,2 M€ (3 201 292 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 510 €/hab.
- Épargne brute : 978 k€ (156 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 182e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,61 pour Franqueville-Saint-Pierre.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Franqueville-Saint-Pierre : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Franqueville-Saint-Pierre s’élèvent à 5,8 M€ (929 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 6,8 M€ (1 085 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 978 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,2 M€ (194 €/hab). L’encours de dette atteint 3,2 M€ (510 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Franqueville-Saint-Pierre
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 3,7 M€, 2023 : 3,5 M€, 2024 : 3,9 M€, 2025 : 3,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 460 k€ (−12,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 877 k€, 2023 : 815 k€, 2024 : 909 k€, 2025 : 978 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 101 k€ (+11,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 4,9 M€ en 2022, 5,8 M€ en 2025, en hausse de 902 k€ (+18,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 5,8 M€ en 2022, 6,8 M€ en 2025, en hausse de 1 M€ (+17,3 %).
Taxe foncière à Franqueville-Saint-Pierre
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Franqueville-Saint-Pierre est de 57,60 % (part communale 51,27 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 51,27 % | 6,33 % | 0,00 % | 57,60 % | 80,96 % | 8,06 % | 22,35 % |
| 2024 | 51,27 % | 6,46 % | 0,00 % | 57,73 % | 81,25 % | 8,06 % | 22,35 % |
| 2023 | 51,27 % | 3,25 % | 0,00 % | 54,52 % | 73,29 % | 8,06 % | 22,35 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Franqueville-Saint-Pierre est passé de 54,52 % à 57,60 % (+3,08 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Franqueville-Saint-Pierre (57,60 %) est supérieur de 5,14 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 65e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Franqueville-Saint-Pierre y est supérieur de 15,25 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Franqueville-Saint-Pierre
Le maire de Franqueville-Saint-Pierre peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 6 281 habitants). En 2025, la commune a dépensé 92 103 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 14,66 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Franqueville-Saint-Pierre ?
La dette de Franqueville-Saint-Pierre (510 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (842 €/hab) : 39 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (182e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,3 ans de capacité de désendettement, Franqueville-Saint-Pierre pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 978 k€, soit 156 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 6 281 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Franqueville-Saint-Pierre
Autres communes de Métropole Rouen Normandie et du département, de taille comparable :
- Malaunay : 6 170 habitants, dette de 501 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Bonsecours : 6 534 habitants, dette de 671 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Notre-Dame-de-Bondeville : 7 086 habitants, dette de 1 159 €/hab, 9,5 ans de désendettement.
- Cléon : 4 899 habitants, dette de 1 400 €/hab, 5,9 ans de désendettement.
- Le Trait : 4 773 habitants, dette de 1 019 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Franqueville-Saint-Pierre
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Malaunay : 6 170 habitants, dette de 501 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bonsecours : 6 534 habitants, dette de 671 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Notre-Dame-de-Bondeville : 7 086 habitants, dette de 1 159 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cléon : 4 899 habitants, dette de 1 400 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Trait : 4 773 habitants, dette de 1 019 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Mesnil-Esnard : 8 350 habitants, dette de 782 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf : 8 382 habitants, dette de 679 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bihorel : 8 459 habitants, dette de 289 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Franqueville-Saint-Pierre dans son territoire : intercommunalité Métropole Rouen Normandie et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Franqueville-Saint-Pierre plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Métropole Rouen Normandie ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Franqueville-Saint-Pierre
Quelle est la dette de Franqueville-Saint-Pierre ?
En 2025, l’encours de dette de Franqueville-Saint-Pierre est de 3,2 M€, soit 510 €/hab pour 6 281 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Franqueville-Saint-Pierre ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Franqueville-Saint-Pierre s’élèvent à 5,8 M€ (929 €/hab), pour 6,8 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Franqueville-Saint-Pierre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 510 €/hab, Franqueville-Saint-Pierre est 39 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Franqueville-Saint-Pierre ?
En 2025, la capacité de désendettement de Franqueville-Saint-Pierre est de 3,3 ans (encours de 3,2 M€ divisé par une épargne brute de 978 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Franqueville-Saint-Pierre ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Franqueville-Saint-Pierre est de 57,60 % (part communale 51,27 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Franqueville-Saint-Pierre ?
Le maire de Franqueville-Saint-Pierre peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 6 281 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 92 103 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 14,66 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.