Budget et dette de Soulvache
En 2025, la dette de Soulvache s’élève à 304 €/hab (encours de 105 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 359 k€ de dépenses pour 374 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Soulvache en bref
Soulvache est une commune du département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes Châteaubriant-Derval. Elle compte 347 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Soulvache
- Encours de dette : 105 k€ (105 480 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 304 €/hab.
- Épargne brute : 15 k€ (43 €/hab).
- Capacité de désendettement : 7,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 172e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,46 pour Soulvache.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Soulvache : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Soulvache s’élèvent à 359 k€ (1 034 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 374 k€ (1 077 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 15 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 75 k€ (217 €/hab). L’encours de dette atteint 105 k€ (304 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Soulvache
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 165 k€, 2023 : 138 k€, 2024 : 122 k€, 2025 : 105 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 60 k€ (−36,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −9,2 k€, 2023 : −18 k€, 2024 : 4,6 k€, 2025 : 15 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 24 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 342 k€ en 2022, 359 k€ en 2025, en hausse de 17 k€ (+5,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 332 k€ en 2022, 374 k€ en 2025, en hausse de 41 k€ (+12,4 %).
Taxe foncière à Soulvache
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Soulvache est de 27,42 % (part communale 27,02 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,02 % | 0,40 % | 27,42 % | 47,04 % | 12,65 % | 22,21 % |
| 2024 | 27,02 % | 0,38 % | 27,40 % | 47,01 % | 12,87 % | 22,21 % |
| 2023 | 27,02 % | 0,35 % | 27,37 % | 46,98 % | 12,87 % | 22,21 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Soulvache est passé de 27,37 % à 27,42 % (+0,05 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Loire-Atlantique : le taux total à Soulvache (27,42 %) est inférieur de 16,28 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 205e rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Soulvache y est inférieur de 11,58 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Soulvache
Le maire de Soulvache peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 347 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 736 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 77,05 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Soulvache ?
Avec 304 €/hab, Soulvache figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Loire-Atlantique), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (172e sur 207 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Soulvache s’établit à 7,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 15 k€, soit 43 €/hab.
Points de vigilance
Soulvache compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Soulvache
Autres communes de Communauté de communes Châteaubriant-Derval et du département, de taille comparable :
- Mouais : 363 habitants, dette de 382 €/hab.
- Juigné-des-Moutiers : 331 habitants, dette de 446 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Petit-Auverné : 441 habitants, dette de 17 €/hab.
- Fercé : 511 habitants, dette de 229 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
- Noyal-sur-Brutz : 590 habitants, dette de 360 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Soulvache
Communes du département Loire-Atlantique de population proche, la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mouais : 363 habitants, dette de 382 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Juigné-des-Moutiers : 331 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Petit-Auverné : 441 habitants, dette de 17 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fercé : 511 habitants, dette de 229 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Noyal-sur-Brutz : 590 habitants, dette de 360 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Soulvache dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Châteaubriant-Derval et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Soulvache plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes Châteaubriant-Derval ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Soulvache
Quelle est la dette de Soulvache ?
En 2025, l’encours de dette de Soulvache est de 105 k€, soit 304 €/hab pour 347 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Soulvache ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Soulvache s’élèvent à 359 k€ (1 034 €/hab), pour 374 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Soulvache est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 304 €/hab, Soulvache est 54 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Soulvache ?
En 2025, la capacité de désendettement de Soulvache est de 7,1 ans (encours de 105 k€ divisé par une épargne brute de 15 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Soulvache ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Soulvache est de 27,42 % (part communale 27,02 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Soulvache ?
Le maire de Soulvache peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 347 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 736 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 77,05 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.