Budget et dette de Mouais
En 2025, la dette de Mouais s’élève à 382 €/hab (encours de 139 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 356 k€ de dépenses pour 332 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mouais en bref
Mouais est une commune du département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes Châteaubriant-Derval. Elle compte 363 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mouais
- Encours de dette : 139 k€ (138 713 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 382 €/hab.
- Épargne brute : -24 k€ (-66 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 158e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,58 pour Mouais.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mouais : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mouais s’élèvent à 356 k€ (982 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 332 k€ (916 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -24 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 37 k€ (101 €/hab). L’encours de dette atteint 139 k€ (382 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mouais
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 189 k€, 2023 : 175 k€, 2024 : 154 k€, 2025 : 139 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 50 k€ (−26,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −27 k€, 2023 : 48 k€, 2024 : −19 k€, 2025 : −24 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 2,7 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 345 k€ en 2022, 356 k€ en 2025, en hausse de 11 k€ (+3,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 318 k€ en 2022, 332 k€ en 2025, en hausse de 14 k€ (+4,4 %).
Taxe foncière à Mouais
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mouais est de 30,21 % (part communale 29,46 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,46 % | 0,75 % | 30,21 % | 54,09 % | — | 23,86 % |
| 2024 | 28,38 % | 0,84 % | 29,22 % | 52,35 % | — | 23,65 % |
| 2023 | 28,38 % | 0,94 % | 29,32 % | 52,44 % | — | 23,65 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mouais est passé de 29,32 % à 30,21 % (+0,89 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Loire-Atlantique : le taux total à Mouais (30,21 %) est inférieur de 13,49 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 194e rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Mouais y est inférieur de 8,79 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mouais
Le maire de Mouais peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 363 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 957 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 74,26 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mouais ?
Avec 382 €/hab, Mouais figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Loire-Atlantique), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (158e sur 207 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Mouais est négative en 2025 (-24 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Mouais compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mouais
Autres communes de Communauté de communes Châteaubriant-Derval et du département, de taille comparable :
- Soulvache : 347 habitants, dette de 304 €/hab, 7,1 ans de désendettement.
- Juigné-des-Moutiers : 331 habitants, dette de 446 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Petit-Auverné : 441 habitants, dette de 17 €/hab.
- Fercé : 511 habitants, dette de 229 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
- Noyal-sur-Brutz : 590 habitants, dette de 360 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Mouais
Communes du département Loire-Atlantique de population proche, la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Soulvache : 347 habitants, dette de 304 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Juigné-des-Moutiers : 331 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Petit-Auverné : 441 habitants, dette de 17 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fercé : 511 habitants, dette de 229 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Noyal-sur-Brutz : 590 habitants, dette de 360 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Mouais dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Châteaubriant-Derval et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mouais plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes Châteaubriant-Derval ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mouais
Quelle est la dette de Mouais ?
En 2025, l’encours de dette de Mouais est de 139 k€, soit 382 €/hab pour 363 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mouais ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mouais s’élèvent à 356 k€ (982 €/hab), pour 332 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mouais est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 382 €/hab, Mouais est 42 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mouais ?
La capacité de désendettement de Mouais n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-24 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mouais ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mouais est de 30,21 % (part communale 29,46 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mouais ?
Le maire de Mouais peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 363 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 957 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 74,26 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.