Budget et dette de Fercé
En 2025, la dette de Fercé s’élève à 229 €/hab (encours de 117 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 343 k€ de dépenses pour 372 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fercé en bref
Fercé est une commune rattachée au département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes Châteaubriant-Derval. Elle compte 511 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fercé
- Encours de dette : 117 k€ (117 195 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 229 €/hab.
- Épargne brute : 29 k€ (57 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 189e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,33 pour Fercé.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fercé : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fercé s’élèvent à 343 k€ (672 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 372 k€ (729 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 29 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 23 k€ (46 €/hab). L’encours de dette atteint 117 k€ (229 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fercé
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 145 k€, 2023 : 136 k€, 2024 : 127 k€, 2025 : 117 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 28 k€ (−19,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 60 k€, 2023 : 72 k€, 2024 : 47 k€, 2025 : 29 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 31 k€ (−51,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 321 k€ en 2022, 343 k€ en 2025, en hausse de 22 k€ (+6,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 381 k€ en 2022, 372 k€ en 2025, en baisse de 8,9 k€ (−2,3 %).
Taxe foncière à Fercé
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fercé est de 30,15 % (part communale 29,75 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,75 % | 0,40 % | 30,15 % | 55,21 % | 13,59 % | 22,74 % |
| 2024 | 29,75 % | 0,38 % | 30,13 % | 55,18 % | 13,83 % | 22,74 % |
| 2023 | 29,75 % | 0,35 % | 30,10 % | 55,15 % | 13,83 % | 22,74 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fercé est passé de 30,10 % à 30,15 % (+0,05 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Loire-Atlantique : le taux total à Fercé (30,15 %) est inférieur de 13,55 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 195e rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Fercé y est inférieur de 9,08 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fercé
Le maire de Fercé peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 511 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 120 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 43,29 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fercé ?
La dette de Fercé (229 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 67 % d’écart en moins. Dans son département (Loire-Atlantique), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (189e sur 207).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,1 ans de capacité de désendettement, Fercé pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 29 k€, soit 57 €/hab.
Points de vigilance
Fercé compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fercé
Autres communes de Communauté de communes Châteaubriant-Derval et du département, de taille comparable :
- Noyal-sur-Brutz : 590 habitants, dette de 360 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Petit-Auverné : 441 habitants, dette de 17 €/hab.
- Villepot : 702 habitants, dette de 277 €/hab.
- Ruffigné : 717 habitants, dette de 153 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Mouais : 363 habitants, dette de 382 €/hab.
Communes comparables de Fercé
Communes du département Loire-Atlantique de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Noyal-sur-Brutz : 590 habitants, dette de 360 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villepot : 702 habitants, dette de 277 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ruffigné : 717 habitants, dette de 153 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grand-Auverné : 790 habitants, dette de 439 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Chapelle-Glain : 826 habitants, dette de 978 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Louisfert : 981 habitants, dette de 714 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Julien-de-Vouvantes : 983 habitants, dette de 704 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Massérac : 678 habitants, dette de 231 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Fercé dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Châteaubriant-Derval et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fercé plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes Châteaubriant-Derval ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fercé
Quelle est la dette de Fercé ?
En 2025, l’encours de dette de Fercé est de 117 k€, soit 229 €/hab pour 511 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fercé ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fercé s’élèvent à 343 k€ (672 €/hab), pour 372 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fercé est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 229 €/hab, Fercé est 67 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fercé ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fercé est de 4,1 ans (encours de 117 k€ divisé par une épargne brute de 29 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fercé ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fercé est de 30,15 % (part communale 29,75 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fercé ?
Le maire de Fercé peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 511 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 120 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 43,29 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.