Budget et dette de Pavilly
En 2025, la dette de Pavilly s’élève à 897 €/hab (encours de 5,5 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 7,3 M€ de dépenses pour 8,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pavilly en bref
Pavilly est une commune du département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Caux - Austreberthe. Elle compte 6 146 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pavilly
- Encours de dette : 5,5 M€ (5 511 373 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 897 €/hab.
- Épargne brute : 775 k€ (126 €/hab).
- Capacité de désendettement : 7,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 72e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,06 pour Pavilly.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pavilly : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pavilly s’élèvent à 7,3 M€ (1 187 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 8,1 M€ (1 313 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 775 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,7 M€ (278 €/hab). L’encours de dette atteint 5,5 M€ (897 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pavilly
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 4,8 M€, 2023 : 6,4 M€, 2024 : 6 M€, 2025 : 5,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 746 k€ (+15,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 820 k€, 2023 : 938 k€, 2024 : 947 k€, 2025 : 775 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 45 k€ (−5,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 6,7 M€ en 2022, 7,3 M€ en 2025, en hausse de 556 k€ (+8,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 7,6 M€ en 2022, 8,1 M€ en 2025, en hausse de 511 k€ (+6,8 %).
Taxe foncière à Pavilly
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pavilly est de 68,25 % (part communale 55,08 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 55,08 % | 1,50 % | 11,67 % | 68,25 % | 94,84 % | — | 30,37 % |
| 2024 | 55,08 % | 1,50 % | 11,67 % | 68,25 % | 94,85 % | — | 30,37 % |
| 2023 | 55,08 % | 1,56 % | 11,67 % | 68,31 % | 94,98 % | — | 30,37 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Pavilly est passé de 68,31 % à 68,25 % (−0,06 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Pavilly (68,25 %) est supérieur de 15,79 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 6e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Pavilly y est supérieur de 25,90 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pavilly
Le maire de Pavilly peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 6 146 habitants). En 2025, la commune a dépensé 144 968 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,59 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pavilly ?
La dette par habitant de Pavilly (897 €/hab) est proche de la moyenne des communes de 3 500 à 10 000 habitants (842 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (72e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Pavilly s’établit à 7,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 775 k€, soit 126 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 6 146 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pavilly
Autres communes de Communauté de communes Caux - Austreberthe et du département, de taille comparable :
- Barentin : 12 465 habitants, dette de 394 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Villers-Écalles : 1 728 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Limésy : 1 576 habitants, dette de 499 €/hab, 24,7 ans de désendettement.
- Bouville : 1 042 habitants, dette de 310 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Émanville : 780 habitants, dette de 767 €/hab, 14,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Pavilly
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Malaunay : 6 170 habitants, dette de 501 €/hab en 2025 (OFGL).
- Octeville-sur-Mer : 6 268 habitants, dette de 805 €/hab en 2025 (OFGL).
- Franqueville-Saint-Pierre : 6 281 habitants, dette de 510 €/hab en 2025 (OFGL).
- Gournay-en-Bray : 5 915 habitants, dette de 1 250 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bonsecours : 6 534 habitants, dette de 671 €/hab en 2025 (OFGL).
- Eu : 6 746 habitants, dette de 1 022 €/hab en 2025 (OFGL).
- Notre-Dame-de-Bondeville : 7 086 habitants, dette de 1 159 €/hab en 2025 (OFGL).
- Sainte-Adresse : 7 198 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Pavilly dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Caux - Austreberthe et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pavilly plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Caux - Austreberthe ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pavilly
Quelle est la dette de Pavilly ?
En 2025, l’encours de dette de Pavilly est de 5,5 M€, soit 897 €/hab pour 6 146 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pavilly ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pavilly s’élèvent à 7,3 M€ (1 187 €/hab), pour 8,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pavilly est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 897 €/hab contre 842 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pavilly ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pavilly est de 7,1 ans (encours de 5,5 M€ divisé par une épargne brute de 775 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pavilly ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pavilly est de 68,25 % (part communale 55,08 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pavilly ?
Le maire de Pavilly peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 6 146 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 144 968 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,59 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.