Budget et dette de Fesches-le-Châtel
En 2025, la dette de Fesches-le-Châtel s’élève à 560 €/hab (encours de 1,2 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,5 M€ de dépenses pour 1,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Fesches-le-Châtel en bref
Fesches-le-Châtel est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. Elle compte 2 188 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Fesches-le-Châtel
- Encours de dette : 1,2 M€ (1 224 371 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 560 €/hab.
- Épargne brute : 197 k€ (90 €/hab).
- Capacité de désendettement : 6,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 290e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,76 pour Fesches-le-Châtel.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Fesches-le-Châtel : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Fesches-le-Châtel s’élèvent à 1,5 M€ (673 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,7 M€ (763 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 197 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 540 k€ (247 €/hab). L’encours de dette atteint 1,2 M€ (560 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Fesches-le-Châtel
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,4 M€, 2023 : 1,2 M€, 2024 : 1,1 M€, 2025 : 1,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 147 k€ (−10,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 245 k€, 2023 : 213 k€, 2024 : 207 k€, 2025 : 197 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 49 k€ (−19,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 222 k€ (+17,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2025, en hausse de 174 k€ (+11,6 %).
Taxe foncière à Fesches-le-Châtel
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fesches-le-Châtel est de 40,14 % (part communale 36,24 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,24 % | 3,90 % | 40,14 % | 23,15 % | — | 23,06 % |
| 2024 | 36,24 % | 0,86 % | 37,10 % | 23,15 % | — | 23,06 % |
| 2023 | 36,24 % | 0,86 % | 37,10 % | 23,15 % | 6,46 % | 23,06 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Fesches-le-Châtel est passé de 37,10 % à 40,14 % (+3,04 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Fesches-le-Châtel (40,14 %) est supérieur de 0,35 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 90e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Fesches-le-Châtel y est supérieur de 0,26 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Fesches-le-Châtel
Le maire de Fesches-le-Châtel peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 188 habitants). En 2025, la commune a dépensé 71 052 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,47 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Fesches-le-Châtel ?
Fesches-le-Châtel est moins endettée que la moyenne de sa strate : 560 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 24 % de moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (290e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Fesches-le-Châtel s’établit à 6,2 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 197 k€, soit 90 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 2 188 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Fesches-le-Châtel
Autres communes de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et du département, de taille comparable :
- Mathay : 2 178 habitants, dette de 1 219 €/hab, 7,8 ans de désendettement.
- Bart : 2 073 habitants, dette de 608 €/hab, 7,9 ans de désendettement.
- Vieux-Charmont : 2 867 habitants, dette de 499 €/hab, 5,3 ans de désendettement.
- Nommay : 1 637 habitants, dette de 490 €/hab, 10,6 ans de désendettement.
- Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab, 8,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Fesches-le-Châtel
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mathay : 2 178 habitants, dette de 1 219 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bart : 2 073 habitants, dette de 608 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vieux-Charmont : 2 867 habitants, dette de 499 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nommay : 1 637 habitants, dette de 490 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Voujeaucourt : 3 218 habitants, dette de 862 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Suzanne : 1 486 habitants, dette de 250 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montenois : 1 440 habitants, dette de 508 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Fesches-le-Châtel dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Fesches-le-Châtel plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Fesches-le-Châtel
Quelle est la dette de Fesches-le-Châtel ?
En 2025, l’encours de dette de Fesches-le-Châtel est de 1,2 M€, soit 560 €/hab pour 2 188 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Fesches-le-Châtel ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Fesches-le-Châtel s’élèvent à 1,5 M€ (673 €/hab), pour 1,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Fesches-le-Châtel est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 560 €/hab, Fesches-le-Châtel est 24 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Fesches-le-Châtel ?
En 2025, la capacité de désendettement de Fesches-le-Châtel est de 6,2 ans (encours de 1,2 M€ divisé par une épargne brute de 197 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Fesches-le-Châtel ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Fesches-le-Châtel est de 40,14 % (part communale 36,24 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Fesches-le-Châtel ?
Le maire de Fesches-le-Châtel peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 188 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 71 052 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,47 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.