Budget et dette de Vieux-Charmont
En 2025, la dette de Vieux-Charmont s’élève à 499 €/hab (encours de 1,4 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,9 M€ de dépenses pour 2,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Vieux-Charmont en bref
Vieux-Charmont est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. Elle compte 2 867 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Vieux-Charmont
- Encours de dette : 1,4 M€ (1 430 144 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 499 €/hab.
- Épargne brute : 272 k€ (95 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 312e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,68 pour Vieux-Charmont.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Vieux-Charmont : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Vieux-Charmont s’élèvent à 1,9 M€ (653 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,1 M€ (748 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 272 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,4 M€ (477 €/hab). L’encours de dette atteint 1,4 M€ (499 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Vieux-Charmont
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,1 M€, 2023 : 993 k€, 2024 : 876 k€, 2025 : 1,4 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 319 k€ (+28,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 363 k€, 2023 : 322 k€, 2024 : 304 k€, 2025 : 272 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 91 k€ (−25,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,6 M€ en 2022, 1,9 M€ en 2025, en hausse de 235 k€ (+14,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 2 M€ en 2022, 2,1 M€ en 2025, en hausse de 144 k€ (+7,2 %).
Taxe foncière à Vieux-Charmont
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Vieux-Charmont est de 39,37 % (part communale 35,47 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,47 % | 3,90 % | 39,37 % | 20,68 % | — | 19,20 % |
| 2024 | 35,47 % | 0,86 % | 36,33 % | 20,68 % | — | 19,20 % |
| 2023 | 35,47 % | 0,86 % | 36,33 % | 20,68 % | 6,46 % | 19,20 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Vieux-Charmont est passé de 36,33 % à 39,37 % (+3,04 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Vieux-Charmont (39,37 %) est inférieur de 0,42 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 118e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Vieux-Charmont y est inférieur de 0,51 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Vieux-Charmont
Le maire de Vieux-Charmont peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 867 habitants). En 2025, la commune a dépensé 82 620 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,82 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Vieux-Charmont ?
Avec 499 €/hab, Vieux-Charmont figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (312e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Vieux-Charmont s’établit à 5,3 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 272 k€, soit 95 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Vieux-Charmont
Autres communes de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et du département, de taille comparable :
- Voujeaucourt : 3 218 habitants, dette de 862 €/hab, 5,0 ans de désendettement.
- Exincourt : 3 331 habitants, dette de 327 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Hérimoncourt : 3 582 habitants, dette de 544 €/hab, 24,2 ans de désendettement.
- Bavans : 3 634 habitants, dette de 987 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
- Fesches-le-Châtel : 2 188 habitants, dette de 560 €/hab, 6,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Vieux-Charmont
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Voujeaucourt : 3 218 habitants, dette de 862 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Exincourt : 3 331 habitants, dette de 327 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fesches-le-Châtel : 2 188 habitants, dette de 560 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mathay : 2 178 habitants, dette de 1 219 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bart : 2 073 habitants, dette de 608 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nommay : 1 637 habitants, dette de 490 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Suzanne : 1 486 habitants, dette de 250 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Vieux-Charmont dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Vieux-Charmont plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Vieux-Charmont
Quelle est la dette de Vieux-Charmont ?
En 2025, l’encours de dette de Vieux-Charmont est de 1,4 M€, soit 499 €/hab pour 2 867 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Vieux-Charmont ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Vieux-Charmont s’élèvent à 1,9 M€ (653 €/hab), pour 2,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Vieux-Charmont est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 499 €/hab, Vieux-Charmont est 32 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Vieux-Charmont ?
En 2025, la capacité de désendettement de Vieux-Charmont est de 5,3 ans (encours de 1,4 M€ divisé par une épargne brute de 272 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Vieux-Charmont ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Vieux-Charmont est de 39,37 % (part communale 35,47 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Vieux-Charmont ?
Le maire de Vieux-Charmont peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 867 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 82 620 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,82 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.