Budget et dette de Montenois
En 2025, la dette de Montenois s’élève à 508 €/hab (encours de 732 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 933 k€ de dépenses pour 1,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Montenois en bref
Montenois est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. Elle compte 1 440 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Montenois
- Encours de dette : 732 k€ (731 617 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 508 €/hab.
- Épargne brute : 229 k€ (159 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 310e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,69 pour Montenois.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Montenois : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Montenois s’élèvent à 933 k€ (648 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,2 M€ (807 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 229 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 220 k€ (153 €/hab). L’encours de dette atteint 732 k€ (508 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Montenois
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,1 M€, 2023 : 944 k€, 2024 : 823 k€, 2025 : 732 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 338 k€ (−31,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 188 k€, 2023 : 263 k€, 2024 : 285 k€, 2025 : 229 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 41 k€ (+21,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 825 k€ en 2022, 933 k€ en 2025, en hausse de 108 k€ (+13,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 1 M€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 149 k€ (+14,7 %).
Taxe foncière à Montenois
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Montenois est de 43,93 % (part communale 40,03 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,03 % | 3,90 % | 43,93 % | 38,66 % | — | 22,69 % |
| 2024 | 40,03 % | 0,86 % | 40,89 % | 38,66 % | — | 22,69 % |
| 2023 | 40,03 % | 0,86 % | 40,89 % | 38,66 % | — | 22,69 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Montenois est passé de 40,89 % à 43,93 % (+3,04 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Montenois (43,93 %) est supérieur de 4,14 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 32e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Montenois y est supérieur de 4,05 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Montenois
Le maire de Montenois peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 440 habitants). En 2025, la commune a dépensé 63 341 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 43,99 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Montenois ?
La dette de Montenois (508 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 31 % d’écart en moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (310e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,2 ans de capacité de désendettement, Montenois pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 229 k€, soit 159 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 440 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Montenois
Autres communes de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et du département, de taille comparable :
- Courcelles-lès-Montbéliard : 1 411 habitants, dette de 315 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Dasle : 1 396 habitants, dette de 104 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Sainte-Suzanne : 1 486 habitants, dette de 250 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab, 8,9 ans de désendettement.
- Nommay : 1 637 habitants, dette de 490 €/hab, 10,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Montenois
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Courcelles-lès-Montbéliard : 1 411 habitants, dette de 315 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dasle : 1 396 habitants, dette de 104 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Suzanne : 1 486 habitants, dette de 250 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dampierre-les-Bois : 1 592 habitants, dette de 870 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nommay : 1 637 habitants, dette de 490 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blamont : 1 263 habitants, dette de 654 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Colombier-Fontaine : 1 234 habitants, dette de 461 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Taillecourt : 1 160 habitants, dette de 479 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Montenois dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Montenois plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Montenois
Quelle est la dette de Montenois ?
En 2025, l’encours de dette de Montenois est de 732 k€, soit 508 €/hab pour 1 440 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Montenois ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Montenois s’élèvent à 933 k€ (648 €/hab), pour 1,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Montenois est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 508 €/hab, Montenois est 31 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Montenois ?
En 2025, la capacité de désendettement de Montenois est de 3,2 ans (encours de 732 k€ divisé par une épargne brute de 229 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Montenois ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Montenois est de 43,93 % (part communale 40,03 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Montenois ?
Le maire de Montenois peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 440 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 63 341 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 43,99 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.