Budget et dette d’Étalans
En 2025, la dette d’Étalans s’élève à 1 050 €/hab (encours de 1,8 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1 M€ de dépenses pour 1,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Étalans en bref
Étalans est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Elle compte 1 682 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Étalans
- Encours de dette : 1,8 M€ (1 766 552 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 050 €/hab.
- Épargne brute : 625 k€ (372 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 153e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,42 pour Étalans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Étalans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Étalans s’élèvent à 1 M€ (611 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,7 M€ (983 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 625 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 601 k€ (357 €/hab). L’encours de dette atteint 1,8 M€ (1 050 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Étalans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,5 M€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 1,3 M€, 2025 : 1,8 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 297 k€ (+20,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 612 k€, 2023 : 504 k€, 2024 : 268 k€, 2025 : 625 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 13 k€ (+2,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 849 k€ en 2022, 1 M€ en 2025, en hausse de 179 k€ (+21,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2025, en hausse de 192 k€ (+13,2 %).
Taxe foncière à Étalans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Étalans est de 33,85 % (part communale 31,45 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,45 % | 2,40 % | 33,85 % | 24,95 % | — | 20,79 % |
| 2024 | 30,75 % | 2,17 % | 32,92 % | 24,25 % | — | 20,15 % |
| 2023 | 30,67 % | 2,15 % | 32,82 % | 24,21 % | — | 20,12 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Étalans est passé de 32,82 % à 33,85 % (+1,03 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Étalans (33,85 %) est inférieur de 5,94 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 327e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Étalans y est inférieur de 6,03 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Étalans
Le maire d’Étalans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 682 habitants). En 2025, la commune a dépensé 55 464 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,98 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Étalans ?
Avec 1 050 €/hab, Étalans est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : l’écart est de 42 %. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (153e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,8 ans de capacité de désendettement, Étalans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 625 k€, soit 372 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 682 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Étalans
Autres communes de Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et du département, de taille comparable :
- Les Premiers Sapins : 1 603 habitants, dette de 587 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Vercel-Villedieu-le-Camp : 1 816 habitants, dette de 424 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Pierrefontaine-les-Varans : 1 399 habitants, dette de 1 614 €/hab, 7,5 ans de désendettement.
- Orchamps-Vennes : 2 240 habitants, dette de 361 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Bouclans : 1 082 habitants, dette de 328 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
Communes comparables d’Étalans
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Les Premiers Sapins : 1 603 habitants, dette de 587 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vercel-Villedieu-le-Camp : 1 816 habitants, dette de 424 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pierrefontaine-les-Varans : 1 399 habitants, dette de 1 614 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Orchamps-Vennes : 2 240 habitants, dette de 361 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bouclans : 1 082 habitants, dette de 328 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montfaucon : 1 654 habitants, dette de 821 €/hab en 2025 (OFGL).
- Arc-et-Senans : 1 649 habitants, dette de 1 311 €/hab en 2025 (OFGL).
- Nommay : 1 637 habitants, dette de 490 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Étalans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Étalans plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Étalans
Quelle est la dette d’Étalans ?
En 2025, l’encours de dette d’Étalans est de 1,8 M€, soit 1 050 €/hab pour 1 682 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Étalans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Étalans s’élèvent à 1 M€ (611 €/hab), pour 1,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Étalans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 050 €/hab, Étalans dépasse de 42 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Étalans ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Étalans est de 2,8 ans (encours de 1,8 M€ divisé par une épargne brute de 625 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Étalans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Étalans est de 33,85 % (part communale 31,45 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Étalans ?
Le maire d’Étalans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 682 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 55 464 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,98 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.