Communauté de communes Bresse Haute Seille : budget et dette
Communauté de communes Bresse Haute Seille en bref
Communauté de communes Bresse Haute Seille est une communauté de communes (SIREN 200069615), située dans le département Jura (39). Elle regroupe 54 communes pour 19 627 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes.
Chiffres clés 2025 de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
- Encours de dette : 5,2 M€ au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 263 €/hab.
- Épargne brute : 1,4 M€ (71 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Dépenses de fonctionnement : 11 M€ (583 €/hab).
- Recettes de fonctionnement : 13 M€ (655 €/hab).
- Dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts : 3,4 M€ (173 €/hab).
Source : OFGL, comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2025 (budget principal et budgets annexes).
Évolution 2022-2025 de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 3,5 M€, 2023 : 3,7 M€, 2024 : 5,1 M€, 2025 : 5,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,7 M€ (+48,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,4 M€, 2023 : 1,2 M€, 2024 : 1,8 M€, 2025 : 1,4 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 22 k€ (−1,6 %).
- Dépenses de fonctionnement de l’exercice : 2022 : 9,1 M€, 2023 : 9,8 M€, 2024 : 11 M€, 2025 : 11 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 2,4 M€ (+26,2 %).
- Recettes de fonctionnement de l’exercice : 2022 : 10 M€, 2023 : 11 M€, 2024 : 13 M€, 2025 : 13 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 2,4 M€ (+22,5 %).
Comparaison avec les communautés de communes
Moyenne pondérée par la population des 986 communautés de communes dans les comptes 2025 :
| Indicateur | Communauté de communes Bresse Haute Seille | Moyenne |
|---|---|---|
| Dette par habitant | 263 €/hab | 389 €/hab |
| Épargne brute par habitant | 71 €/hab | 125 €/hab |
| Dépenses de fonctionnement par habitant | 583 €/hab | 521 €/hab |
| Recettes de fonctionnement par habitant | 655 €/hab | 646 €/hab |
| Capacité de désendettement | 3,7 ans | 3,1 ans |
Une différence avec la moyenne ne dit rien de la qualité de la gestion : les compétences exercées par l’intercommunalité (déchets, eau, transports, équipements) changent fortement le niveau des dépenses et de la dette.
Communes membres de la Communauté de communes Bresse Haute Seille
54 communes, de la plus peuplée à la moins peuplée :
- Bletterans (1 565 habitants)
- Domblans (1 232 habitants)
- Arlay (1 221 habitants)
- Hauteroche (1 000 habitants)
- Commenailles (918 habitants)
- Voiteur (808 habitants)
- Ruffey-sur-Seille (770 habitants)
- Sellières (735 habitants)
- Villevieux (724 habitants)
- Chapelle-Voland (638 habitants)
- Larnaud (633 habitants)
- Nance (544 habitants)
- Plainoiseau (520 habitants)
- Chaumergy (519 habitants)
- Montain (508 habitants)
- Desnes (502 habitants)
- Mantry (486 habitants)
- Vincent-Froideville (400 habitants)
- Lavigny (393 habitants)
- La Marre (373 habitants)
- Cosges (360 habitants)
- Relans (351 habitants)
- Passenans (341 habitants)
- Quintigny (308 habitants)
- Le Vernois (302 habitants)
- Le Louverot (241 habitants)
- Vers-sous-Sellières (235 habitants)
- Rye (222 habitants)
- Fontainebrux (216 habitants)
- Lombard (216 habitants)
- Toulouse-le-Château (216 habitants)
- Nevy-sur-Seille (200 habitants)
- Menétru-le-Vignoble (169 habitants)
- Frontenay (165 habitants)
- Château-Chalon (150 habitants)
- Saint-Lamain (125 habitants)
- Les Deux-Fays (122 habitants)
- Bonnefontaine (118 habitants)
- La Chassagne (105 habitants)
- Blois-sur-Seille (103 habitants)
- Champrougier (99 habitants)
- Recanoz (97 habitants)
- Le Villey (94 habitants)
- Foulenay (84 habitants)
- La Charme (65 habitants)
- Sergenaux (65 habitants)
- Bois-de-Gand (60 habitants)
- Sergenon (58 habitants)
- Les Repôts (55 habitants)
- Ladoye-sur-Seille (50 habitants)
- Francheville (40 habitants)
- Chêne-Sec (39 habitants)
- Chemenot (35 habitants)
- La Chaux-en-Bresse (32 habitants)
Méthode et sources
Les montants proviennent de la base OFGL des comptes consolidés des groupements à fiscalité propre (jeu « ofgl-base-gfp-consolidee »), exercice 2025, avec les exercices 2022 à 2024 pour l’évolution. La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La liste des communes membres vient de la table des communes du site (rattachement OFGL). Détails : données et sources.