Budget et dette de Commenailles
En 2025, la dette de Commenailles s’élève à 436 €/hab (encours de 400 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 566 k€ de dépenses pour 739 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Commenailles en bref
Commenailles est une commune du département Jura (39), membre de Communauté de communes Bresse Haute Seille. Elle compte 918 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Commenailles
- Encours de dette : 400 k€ (400 260 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 436 €/hab.
- Épargne brute : 173 k€ (188 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 284e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,62 pour Commenailles.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Commenailles : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Commenailles s’élèvent à 566 k€ (617 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 739 k€ (805 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 173 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 328 k€ (357 €/hab). L’encours de dette atteint 400 k€ (436 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Commenailles
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 529 k€, 2023 : 481 k€, 2024 : 441 k€, 2025 : 400 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 129 k€ (−24,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 121 k€, 2023 : 87 k€, 2024 : 213 k€, 2025 : 173 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 52 k€ (+43,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 507 k€ en 2022, 566 k€ en 2025, en hausse de 59 k€ (+11,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 628 k€ en 2022, 739 k€ en 2025, en hausse de 111 k€ (+17,7 %).
Taxe foncière à Commenailles
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Commenailles est de 52,13 % (part communale 47,13 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 47,13 % | 5,00 % | 52,13 % | 30,50 % | — | 22,22 % |
| 2024 | 47,13 % | 5,00 % | 52,13 % | 30,50 % | — | 22,22 % |
| 2023 | 47,13 % | 4,00 % | 51,13 % | 30,15 % | — | 19,58 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Commenailles est passé de 51,13 % à 52,13 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Commenailles (52,13 %) est supérieur de 4,75 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 29e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Commenailles y est supérieur de 12,90 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Commenailles
Le maire de Commenailles peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 918 habitants). En 2025, la commune a dépensé 34 818 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,93 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Commenailles ?
La dette de Commenailles (436 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 38 % d’écart en moins. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (284e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,3 ans de capacité de désendettement, Commenailles pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 173 k€, soit 188 €/hab.
Points de vigilance
Commenailles compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Commenailles
Autres communes de Communauté de communes Bresse Haute Seille et du département, de taille comparable :
- Hauteroche : 1 000 habitants, dette de 1 356 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Voiteur : 808 habitants, dette de 1 548 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Ruffey-sur-Seille : 770 habitants, dette de 286 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Sellières : 735 habitants, dette de 757 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Villevieux : 724 habitants, dette de 126 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Commenailles
Communes du département Jura de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Voiteur : 808 habitants, dette de 1 548 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ruffey-sur-Seille : 770 habitants, dette de 286 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sellières : 735 habitants, dette de 757 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villevieux : 724 habitants, dette de 126 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chapelle-Voland : 638 habitants, dette de 561 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Larnaud : 633 habitants, dette de 1 606 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nance : 544 habitants, dette de 345 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Plainoiseau : 520 habitants, dette de 286 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Commenailles dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bresse Haute Seille et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Commenailles plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Bresse Haute Seille ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Commenailles
Quelle est la dette de Commenailles ?
En 2025, l’encours de dette de Commenailles est de 400 k€, soit 436 €/hab pour 918 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Commenailles ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Commenailles s’élèvent à 566 k€ (617 €/hab), pour 739 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Commenailles est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 436 €/hab, Commenailles est 38 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Commenailles ?
En 2025, la capacité de désendettement de Commenailles est de 2,3 ans (encours de 400 k€ divisé par une épargne brute de 173 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Commenailles ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Commenailles est de 52,13 % (part communale 47,13 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Commenailles ?
Le maire de Commenailles peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 918 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 34 818 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,93 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.