Budget et dette de Chapelle-Voland
En 2025, la dette de Chapelle-Voland s’élève à 561 €/hab (encours de 358 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 292 k€ de dépenses pour 466 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Chapelle-Voland en bref
Chapelle-Voland est une commune située dans le département Jura (39), membre de Communauté de communes Bresse Haute Seille. Elle compte 638 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Chapelle-Voland
- Encours de dette : 358 k€ (357 802 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 561 €/hab.
- Épargne brute : 174 k€ (273 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 247e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,80 pour Chapelle-Voland.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Chapelle-Voland : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Chapelle-Voland s’élèvent à 292 k€ (457 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 466 k€ (730 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 174 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 231 k€ (362 €/hab). L’encours de dette atteint 358 k€ (561 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Chapelle-Voland
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 640 k€, 2023 : 607 k€, 2024 : 377 k€, 2025 : 358 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 282 k€ (−44,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 175 k€, 2023 : 167 k€, 2024 : 169 k€, 2025 : 174 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,2 k€ (−0,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 258 k€ en 2022, 292 k€ en 2025, en hausse de 34 k€ (+13,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 433 k€ en 2022, 466 k€ en 2025, en hausse de 33 k€ (+7,6 %).
Taxe foncière à Chapelle-Voland
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chapelle-Voland est de 49,70 % (part communale 44,70 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 44,70 % | 5,00 % | 49,70 % | 36,51 % | — | 24,72 % |
| 2024 | 44,70 % | 5,00 % | 49,70 % | 36,51 % | — | 24,72 % |
| 2023 | 43,70 % | 4,00 % | 47,70 % | 36,16 % | — | 21,88 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Chapelle-Voland est passé de 47,70 % à 49,70 % (+2,00 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Chapelle-Voland (49,70 %) est supérieur de 2,32 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 65e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Chapelle-Voland y est supérieur de 10,47 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Chapelle-Voland
Le maire de Chapelle-Voland peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 638 habitants). En 2025, la commune a dépensé 34 487 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,05 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Chapelle-Voland ?
Chapelle-Voland est moins endettée que la moyenne de sa strate : 561 €/hab par habitant contre 699 €/hab, soit 20 % de moins. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (247e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,1 ans de capacité de désendettement, Chapelle-Voland pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 174 k€, soit 273 €/hab.
Points de vigilance
Chapelle-Voland compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Chapelle-Voland
Autres communes de Communauté de communes Bresse Haute Seille et du département, de taille comparable :
- Larnaud : 633 habitants, dette de 1 606 €/hab, 8,2 ans de désendettement.
- Villevieux : 724 habitants, dette de 126 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Sellières : 735 habitants, dette de 757 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Nance : 544 habitants, dette de 345 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Ruffey-sur-Seille : 770 habitants, dette de 286 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Chapelle-Voland
Communes du département Jura de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Larnaud : 633 habitants, dette de 1 606 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villevieux : 724 habitants, dette de 126 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sellières : 735 habitants, dette de 757 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nance : 544 habitants, dette de 345 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ruffey-sur-Seille : 770 habitants, dette de 286 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Plainoiseau : 520 habitants, dette de 286 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chaumergy : 519 habitants, dette de 12 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montain : 508 habitants, dette de 365 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Chapelle-Voland dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bresse Haute Seille et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Chapelle-Voland plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Bresse Haute Seille ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Chapelle-Voland
Quelle est la dette de Chapelle-Voland ?
En 2025, l’encours de dette de Chapelle-Voland est de 358 k€, soit 561 €/hab pour 638 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Chapelle-Voland ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Chapelle-Voland s’élèvent à 292 k€ (457 €/hab), pour 466 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Chapelle-Voland est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 561 €/hab, Chapelle-Voland est 20 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Chapelle-Voland ?
En 2025, la capacité de désendettement de Chapelle-Voland est de 2,1 ans (encours de 358 k€ divisé par une épargne brute de 174 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Chapelle-Voland ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Chapelle-Voland est de 49,70 % (part communale 44,70 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Chapelle-Voland ?
Le maire de Chapelle-Voland peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 638 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 34 487 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,05 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.