Budget et dette de Domblans

Domblans en bref

Domblans est une commune du département Jura (39), membre de Communauté de communes Bresse Haute Seille. Elle compte 1 232 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Domblans

• Encours de dette : 1,3 M€ (1 302 875 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 1 058 €/hab.
• Épargne brute : 362 k€ (294 €/hab).
• Capacité de désendettement : 3,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 156e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,43 pour Domblans.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Domblans : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Domblans s’élèvent à 895 k€ (726 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,3 M€ (1 020 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 362 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,1 M€ (905 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 M€ (1 058 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Domblans

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,8 M€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 993 k€, 2025 : 1,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 537 k€ (−29,2 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 259 k€, 2023 : 331 k€, 2024 : 401 k€, 2025 : 362 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 103 k€ (+39,9 %).
• Dépenses de fonctionnement : 1 M€ en 2022, 895 k€ en 2025, en baisse de 130 k€ (−12,7 %).
• Recettes de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en baisse de 27 k€ (−2,1 %).

Taxe foncière à Domblans

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domblans est de 45,27 % (part communale 40,27 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Domblans est passé de 44,22 % à 45,27 % (+1,05 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Jura : le taux total à Domblans (45,27 %) est inférieur de 2,11 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 194e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Domblans y est supérieur de 5,39 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Domblans

Le maire de Domblans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 232 habitants). En 2025, la commune a dépensé 63 362 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,43 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Domblans ?

Avec 1 058 €/hab, Domblans est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : l’écart est de 43 %. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (156e sur 492 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,6 ans de capacité de désendettement, Domblans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 362 k€, soit 294 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 1 232 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Domblans

Autres communes de Communauté de communes Bresse Haute Seille et du département, de taille comparable :

• Arlay : 1 221 habitants, dette de 563 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
• Hauteroche : 1 000 habitants, dette de 1 356 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
• Bletterans : 1 565 habitants, dette de 2 618 €/hab, 10,7 ans de désendettement.
• Commenailles : 918 habitants, dette de 436 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
• Voiteur : 808 habitants, dette de 1 548 €/hab, 2,1 ans de désendettement.

Communes comparables de Domblans

Communes du département Jura de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Arlay : 1 221 habitants, dette de 563 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Hauteroche : 1 000 habitants, dette de 1 356 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Bletterans : 1 565 habitants, dette de 2 618 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Courlaoux : 1 197 habitants, dette de 593 €/hab en 2025 (OFGL).
• Fraisans : 1 185 habitants, dette de 1 148 €/hab en 2025 (OFGL).
• Arinthod : 1 176 habitants, dette de 2 136 €/hab en 2025 (OFGL).
• Prémanon : 1 291 habitants, dette de 1 682 €/hab en 2025 (OFGL).
• Longchaumois : 1 164 habitants, dette de 1 745 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Domblans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bresse Haute Seille et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Domblans plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Bresse Haute Seille ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Domblans

Quelle est la dette de Domblans ?

En 2025, l’encours de dette de Domblans est de 1,3 M€, soit 1 058 €/hab pour 1 232 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Domblans ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Domblans s’élèvent à 895 k€ (726 €/hab), pour 1,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Domblans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 058 €/hab, Domblans dépasse de 43 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Domblans ?

En 2025, la capacité de désendettement de Domblans est de 3,6 ans (encours de 1,3 M€ divisé par une épargne brute de 362 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Domblans ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Domblans est de 45,27 % (part communale 40,27 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Domblans ?

Le maire de Domblans peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 232 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 63 362 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,43 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.