Budget et dette de Val-d'Usiers

En 2025, la dette de Val-d'Usiers s’élève à 1 511 €/hab (encours de 3,3 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2 M€ de dépenses pour 3,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Val-d'Usiers en bref

Val-d'Usiers est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes Altitude 800. Elle compte 2 179 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Val-d'Usiers

  • Encours de dette : 3,3 M€ (3 291 902 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 511 €/hab.
  • Épargne brute : 1,2 M€ (561 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 2,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 75e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×2,05 pour Val-d'Usiers.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Val-d'Usiers : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Val-d'Usiers s’élèvent à 2 M€ (906 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 3,2 M€ (1 468 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,2 M€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 559 k€ (256 €/hab). L’encours de dette atteint 3,3 M€ (1 511 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Val-d'Usiers

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 870 k€, 2023 : 765 k€, 2024 : 3,9 M€, 2025 : 3,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 2,4 M€ (+278,6 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 195 k€, 2023 : 168 k€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1 M€ (+528,8 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 632 k€ en 2022, 2 M€ en 2025, en hausse de 1,3 M€ (+212,4 %).
  • Recettes de fonctionnement : 827 k€ en 2022, 3,2 M€ en 2025, en hausse de 2,4 M€ (+286,9 %).

Taxe foncière à Val-d'Usiers

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Val-d'Usiers est de 34,13 % (part communale 28,20 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Val-d'Usiers par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202528,20 %5,93 %34,13 %12,21 %—22,30 %
202428,19 %5,81 %34,00 %12,09 %—22,11 %
202326,50 %5,81 %32,31 %12,05 %—22,48 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Val-d'Usiers est passé de 32,31 % à 34,13 % (+1,82 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Doubs : le taux total à Val-d'Usiers (34,13 %) est inférieur de 5,66 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 303e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Val-d'Usiers y est inférieur de 5,75 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Val-d'Usiers

Le maire de Val-d'Usiers peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 179 habitants). En 2025, la commune a dépensé 99 736 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,77 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Val-d'Usiers ?

Avec 1 511 €/hab, Val-d'Usiers est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : l’écart est de 105 %. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (75e sur 561 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 2,7 ans de capacité de désendettement, Val-d'Usiers pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,2 M€, soit 561 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 2 179 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Val-d'Usiers

Autres communes de Communauté de communes Altitude 800 et du département, de taille comparable :

  • Levier : 2 588 habitants, dette de 908 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
  • Chapelle-d'Huin : 544 habitants, dette de 2 395 €/hab, 7,1 ans de désendettement.
  • Évillers : 402 habitants, dette de 1 557 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
  • Septfontaines : 390 habitants, dette de 1 334 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
  • Villers-sous-Chalamont : 304 habitants, dette de 1 499 €/hab, 2,0 ans de désendettement.

Communes comparables de Val-d'Usiers

Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Levier : 2 588 habitants, dette de 908 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Mathay : 2 178 habitants, dette de 1 219 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Fesches-le-Châtel : 2 188 habitants, dette de 560 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Pouilley-les-Vignes : 2 198 habitants, dette de 571 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Chemaudin et Vaux : 2 157 habitants, dette de 1 206 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Roche-lez-Beaupré : 2 205 habitants, dette de 405 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Pirey : 2 232 habitants, dette de 236 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Montferrand-le-Château : 2 233 habitants, dette de 662 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Val-d'Usiers dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Altitude 800 et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Val-d'Usiers plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes Altitude 800 ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Val-d'Usiers

Quelle est la dette de Val-d'Usiers ?

En 2025, l’encours de dette de Val-d'Usiers est de 3,3 M€, soit 1 511 €/hab pour 2 179 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Val-d'Usiers ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Val-d'Usiers s’élèvent à 2 M€ (906 €/hab), pour 3,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Val-d'Usiers est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 511 €/hab, Val-d'Usiers dépasse de 105 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Val-d'Usiers ?

En 2025, la capacité de désendettement de Val-d'Usiers est de 2,7 ans (encours de 3,3 M€ divisé par une épargne brute de 1,2 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Val-d'Usiers ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Val-d'Usiers est de 34,13 % (part communale 28,20 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Val-d'Usiers ?

Le maire de Val-d'Usiers peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 179 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 99 736 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,77 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.