Budget et dette de Pouilley-les-Vignes
En 2025, la dette de Pouilley-les-Vignes s’élève à 571 €/hab (encours de 1,3 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,1 M€ de dépenses pour 1,5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pouilley-les-Vignes en bref
Pouilley-les-Vignes est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Elle compte 2 198 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pouilley-les-Vignes
- Encours de dette : 1,3 M€ (1 254 385 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 571 €/hab.
- Épargne brute : 375 k€ (171 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 287e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,77 pour Pouilley-les-Vignes.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pouilley-les-Vignes : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pouilley-les-Vignes s’élèvent à 1,1 M€ (501 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,5 M€ (671 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 375 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 669 k€ (304 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 M€ (571 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pouilley-les-Vignes
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,6 M€, 2023 : 1,5 M€, 2024 : 1,4 M€, 2025 : 1,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 377 k€ (−23,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 251 k€, 2023 : 513 k€, 2024 : 300 k€, 2025 : 375 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 124 k€ (+49,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 971 k€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 130 k€ (+13,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 253 k€ (+20,7 %).
Taxe foncière à Pouilley-les-Vignes
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pouilley-les-Vignes est de 33,83 % (part communale 32,29 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,29 % | 1,54 % | 33,83 % | 42,09 % | — | 17,68 % |
| 2024 | 32,29 % | 1,54 % | 33,83 % | 42,09 % | — | 17,68 % |
| 2023 | 32,29 % | 1,54 % | 33,83 % | 42,09 % | — | 17,68 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 33,83 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Pouilley-les-Vignes (33,83 %) est inférieur de 5,96 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 329e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Pouilley-les-Vignes y est inférieur de 6,05 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pouilley-les-Vignes
Le maire de Pouilley-les-Vignes peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 198 habitants). En 2025, la commune a dépensé 62 896 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,62 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pouilley-les-Vignes ?
Pouilley-les-Vignes est moins endettée que la moyenne de sa strate : 571 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 23 % de moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (287e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,3 ans de capacité de désendettement, Pouilley-les-Vignes pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 375 k€, soit 171 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pouilley-les-Vignes
Autres communes de Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et du département, de taille comparable :
- Roche-lez-Beaupré : 2 205 habitants, dette de 405 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Pirey : 2 232 habitants, dette de 236 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Montferrand-le-Château : 2 233 habitants, dette de 662 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Chemaudin et Vaux : 2 157 habitants, dette de 1 206 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Avanne-Aveney : 2 264 habitants, dette de 90 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Pouilley-les-Vignes
Communes du département Doubs de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Roche-lez-Beaupré : 2 205 habitants, dette de 405 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pirey : 2 232 habitants, dette de 236 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montferrand-le-Château : 2 233 habitants, dette de 662 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chemaudin et Vaux : 2 157 habitants, dette de 1 206 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Avanne-Aveney : 2 264 habitants, dette de 90 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Franois : 2 290 habitants, dette de 338 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Châtillon-le-Duc : 2 078 habitants, dette de 1 634 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mamirolle : 2 026 habitants, dette de 64 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Pouilley-les-Vignes dans son territoire : intercommunalité Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pouilley-les-Vignes plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté urbaine Grand Besançon Métropole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pouilley-les-Vignes
Quelle est la dette de Pouilley-les-Vignes ?
En 2025, l’encours de dette de Pouilley-les-Vignes est de 1,3 M€, soit 571 €/hab pour 2 198 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pouilley-les-Vignes ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pouilley-les-Vignes s’élèvent à 1,1 M€ (501 €/hab), pour 1,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pouilley-les-Vignes est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 571 €/hab, Pouilley-les-Vignes est 23 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pouilley-les-Vignes ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pouilley-les-Vignes est de 3,3 ans (encours de 1,3 M€ divisé par une épargne brute de 375 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pouilley-les-Vignes ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pouilley-les-Vignes est de 33,83 % (part communale 32,29 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pouilley-les-Vignes ?
Le maire de Pouilley-les-Vignes peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 198 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 62 896 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,62 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.