Budget et dette de Torcy-le-Petit
En 2025, la dette de Torcy-le-Petit s’élève à 179 €/hab (encours de 94 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 343 k€ de dépenses pour 401 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Torcy-le-Petit en bref
Torcy-le-Petit est une commune située dans le département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Terroir de Caux. Elle compte 524 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Torcy-le-Petit
- Encours de dette : 94 k€ (93 830 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 179 €/hab.
- Épargne brute : 58 k€ (110 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 422e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,26 pour Torcy-le-Petit.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Torcy-le-Petit : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Torcy-le-Petit s’élèvent à 343 k€ (655 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 401 k€ (765 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 58 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 13 k€ (25 €/hab). L’encours de dette atteint 94 k€ (179 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Torcy-le-Petit
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 157 k€, 2023 : 136 k€, 2024 : 115 k€, 2025 : 94 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 63 k€ (−40,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 47 k€, 2023 : 62 k€, 2024 : 67 k€, 2025 : 58 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 11 k€ (+23,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 303 k€ en 2022, 343 k€ en 2025, en hausse de 40 k€ (+13,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 350 k€ en 2022, 401 k€ en 2025, en hausse de 51 k€ (+14,5 %).
Taxe foncière à Torcy-le-Petit
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Torcy-le-Petit est de 48,42 % (part communale 46,61 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 46,61 % | 1,81 % | 48,42 % | 44,91 % | — | 23,07 % |
| 2024 | 46,61 % | 1,77 % | 48,38 % | 44,77 % | — | 23,00 % |
| 2023 | 46,61 % | 1,73 % | 48,34 % | 44,63 % | — | 22,96 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Torcy-le-Petit est passé de 48,34 % à 48,42 % (+0,08 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Torcy-le-Petit (48,42 %) est inférieur de 4,04 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 307e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Torcy-le-Petit y est supérieur de 9,19 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Torcy-le-Petit
Le maire de Torcy-le-Petit peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 524 habitants). En 2025, la commune a dépensé 27 228 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,96 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Torcy-le-Petit ?
Avec 179 €/hab, Torcy-le-Petit figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (422e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,6 ans de capacité de désendettement, Torcy-le-Petit pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 58 k€, soit 110 €/hab.
Points de vigilance
Torcy-le-Petit compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Torcy-le-Petit
Autres communes de Communauté de communes Terroir de Caux et du département, de taille comparable :
- Longueil : 517 habitants, dette de 1 336 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- Gueures : 533 habitants, dette de 556 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Ambrumesnil : 514 habitants, dette de 523 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Montreuil-en-Caux : 496 habitants, dette de 154 €/hab, 13,5 ans de désendettement.
- Gonneville-sur-Scie : 556 habitants, dette de 171 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Torcy-le-Petit
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Longueil : 517 habitants, dette de 1 336 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gueures : 533 habitants, dette de 556 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ambrumesnil : 514 habitants, dette de 523 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gonneville-sur-Scie : 556 habitants, dette de 171 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Quiberville-sur-Mer : 558 habitants, dette de 1 807 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Chaussée : 568 habitants, dette de 294 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Maclou-de-Folleville : 621 habitants, dette de 1 368 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Foy : 642 habitants, dette de 99 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Torcy-le-Petit dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Torcy-le-Petit plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Torcy-le-Petit
Quelle est la dette de Torcy-le-Petit ?
En 2025, l’encours de dette de Torcy-le-Petit est de 94 k€, soit 179 €/hab pour 524 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Torcy-le-Petit ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Torcy-le-Petit s’élèvent à 343 k€ (655 €/hab), pour 401 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Torcy-le-Petit est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 179 €/hab, Torcy-le-Petit est 74 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Torcy-le-Petit ?
En 2025, la capacité de désendettement de Torcy-le-Petit est de 1,6 ans (encours de 94 k€ divisé par une épargne brute de 58 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Torcy-le-Petit ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Torcy-le-Petit est de 48,42 % (part communale 46,61 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Torcy-le-Petit ?
Le maire de Torcy-le-Petit peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 524 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 27 228 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,96 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.