Budget et dette de La Chaussée
En 2025, la dette de La Chaussée s’élève à 294 €/hab (encours de 167 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 364 k€ de dépenses pour 453 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chaussée en bref
La Chaussée est une commune du département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Terroir de Caux. Elle compte 568 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de La Chaussée
- Encours de dette : 167 k€ (166 818 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 294 €/hab.
- Épargne brute : 89 k€ (157 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 308e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,42 pour La Chaussée.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de La Chaussée : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de La Chaussée s’élèvent à 364 k€ (640 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 453 k€ (797 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 89 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 184 k€ (324 €/hab). L’encours de dette atteint 167 k€ (294 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de La Chaussée
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 210 k€, 2023 : 178 k€, 2024 : 206 k€, 2025 : 167 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 44 k€ (−20,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 180 k€, 2023 : 129 k€, 2024 : 111 k€, 2025 : 89 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 91 k€ (−50,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 262 k€ en 2022, 364 k€ en 2025, en hausse de 101 k€ (+38,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 442 k€ en 2022, 453 k€ en 2025, en hausse de 10 k€ (+2,4 %).
Taxe foncière à La Chaussée
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chaussée est de 53,90 % (part communale 52,09 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 52,09 % | 1,81 % | 53,90 % | 57,42 % | — | 26,00 % |
| 2024 | 52,09 % | 1,77 % | 53,86 % | 57,28 % | — | 25,93 % |
| 2023 | 52,09 % | 1,73 % | 53,82 % | 57,14 % | — | 25,89 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à La Chaussée est passé de 53,82 % à 53,90 % (+0,08 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à La Chaussée (53,90 %) est supérieur de 1,44 point à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 144e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à La Chaussée y est supérieur de 14,67 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à La Chaussée
Le maire de La Chaussée peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 568 habitants). En 2025, la commune a dépensé 33 295 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 58,62 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de La Chaussée ?
Avec 294 €/hab, La Chaussée figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (308e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,9 ans de capacité de désendettement, La Chaussée pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 89 k€, soit 157 €/hab.
Points de vigilance
La Chaussée compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de La Chaussée
Autres communes de Communauté de communes Terroir de Caux et du département, de taille comparable :
- Quiberville-sur-Mer : 558 habitants, dette de 1 807 €/hab, 7,8 ans de désendettement.
- Gonneville-sur-Scie : 556 habitants, dette de 171 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Gueures : 533 habitants, dette de 556 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Torcy-le-Petit : 524 habitants, dette de 179 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Saint-Maclou-de-Folleville : 621 habitants, dette de 1 368 €/hab, 10,5 ans de désendettement.
Communes comparables de La Chaussée
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Quiberville-sur-Mer : 558 habitants, dette de 1 807 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gonneville-sur-Scie : 556 habitants, dette de 171 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gueures : 533 habitants, dette de 556 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Torcy-le-Petit : 524 habitants, dette de 179 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Maclou-de-Folleville : 621 habitants, dette de 1 368 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Longueil : 517 habitants, dette de 1 336 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ambrumesnil : 514 habitants, dette de 523 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Foy : 642 habitants, dette de 99 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer La Chaussée dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer La Chaussée plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Terroir de Caux ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de La Chaussée
Quelle est la dette de La Chaussée ?
En 2025, l’encours de dette de La Chaussée est de 167 k€, soit 294 €/hab pour 568 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de La Chaussée ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de La Chaussée s’élèvent à 364 k€ (640 €/hab), pour 453 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
La Chaussée est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 294 €/hab, La Chaussée est 58 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de La Chaussée ?
En 2025, la capacité de désendettement de La Chaussée est de 1,9 ans (encours de 167 k€ divisé par une épargne brute de 89 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à La Chaussée ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à La Chaussée est de 53,90 % (part communale 52,09 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de La Chaussée ?
Le maire de La Chaussée peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 568 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 33 295 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 58,62 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.