Budget et dette de Tocqueville-les-Murs
En 2025, la dette de Tocqueville-les-Murs s’élève à 106 €/hab (encours de 30 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 146 k€ de dépenses pour 208 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Tocqueville-les-Murs en bref
Tocqueville-les-Murs est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Campagne-de-Caux. Elle compte 280 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Tocqueville-les-Murs
- Encours de dette : 30 k€ (29 789 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 106 €/hab.
- Épargne brute : 63 k€ (223 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 476e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,16 pour Tocqueville-les-Murs.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Tocqueville-les-Murs : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Tocqueville-les-Murs s’élèvent à 146 k€ (521 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 208 k€ (744 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 63 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 152 k€ (542 €/hab). L’encours de dette atteint 30 k€ (106 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Tocqueville-les-Murs
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 52 k€, 2023 : 195 k€, 2024 : 187 k€, 2025 : 30 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 23 k€ (−43,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 67 k€, 2023 : 67 k€, 2024 : 48 k€, 2025 : 63 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 4,2 k€ (−6,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 125 k€ en 2022, 146 k€ en 2025, en hausse de 21 k€ (+16,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 192 k€ en 2022, 208 k€ en 2025, en hausse de 17 k€ (+8,8 %).
Taxe foncière à Tocqueville-les-Murs
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tocqueville-les-Murs est de 53,22 % (part communale 42,35 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 42,35 % | 10,87 % | 53,22 % | 50,17 % | — | 19,99 % |
| 2024 | 41,35 % | 10,37 % | 51,72 % | 48,96 % | — | 19,99 % |
| 2023 | 41,35 % | 10,17 % | 51,52 % | 48,59 % | — | 19,83 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Tocqueville-les-Murs est passé de 51,52 % à 53,22 % (+1,70 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-Maritime : le taux total à Tocqueville-les-Murs (53,22 %) est supérieur de 0,76 point à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 158e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Tocqueville-les-Murs y est supérieur de 14,22 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Tocqueville-les-Murs
Le maire de Tocqueville-les-Murs peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 280 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 896 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,20 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Tocqueville-les-Murs ?
La dette de Tocqueville-les-Murs (106 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 84 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (476e sur 705 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,5 ans de capacité de désendettement, Tocqueville-les-Murs pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 63 k€, soit 223 €/hab.
Points de vigilance
Tocqueville-les-Murs compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Tocqueville-les-Murs
Autres communes de Communauté de communes Campagne-de-Caux et du département, de taille comparable :
- Bénarville : 265 habitants, dette de 160 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Mentheville : 306 habitants, dette de 226 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Bornambusc : 251 habitants, dette de 412 €/hab, 22,0 ans de désendettement.
- Virville : 346 habitants, dette de 634 €/hab, 10,5 ans de désendettement.
- Houquetot : 347 habitants, dette de 409 €/hab, 7,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Tocqueville-les-Murs
Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bénarville : 265 habitants, dette de 160 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mentheville : 306 habitants, dette de 226 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bornambusc : 251 habitants, dette de 412 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Virville : 346 habitants, dette de 634 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Houquetot : 347 habitants, dette de 409 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gonfreville-Caillot : 403 habitants, dette de 510 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Daubeuf-Serville : 404 habitants, dette de 8 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Angerville-Bailleul : 187 habitants, dette de 12 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Tocqueville-les-Murs dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Tocqueville-les-Murs plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Tocqueville-les-Murs
Quelle est la dette de Tocqueville-les-Murs ?
En 2025, l’encours de dette de Tocqueville-les-Murs est de 30 k€, soit 106 €/hab pour 280 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Tocqueville-les-Murs ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Tocqueville-les-Murs s’élèvent à 146 k€ (521 €/hab), pour 208 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Tocqueville-les-Murs est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 106 €/hab, Tocqueville-les-Murs est 84 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Tocqueville-les-Murs ?
En 2025, la capacité de désendettement de Tocqueville-les-Murs est de 0,5 ans (encours de 30 k€ divisé par une épargne brute de 63 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Tocqueville-les-Murs ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tocqueville-les-Murs est de 53,22 % (part communale 42,35 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Tocqueville-les-Murs ?
Le maire de Tocqueville-les-Murs peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 280 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 896 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,20 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.