Budget et dette de Daubeuf-Serville

En 2025, la dette de Daubeuf-Serville s’élève à 8 €/hab (encours de 3 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 223 k€ de dépenses pour 245 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Daubeuf-Serville en bref

Daubeuf-Serville est une commune rattachée au département Seine-Maritime (76), membre de Communauté de communes Campagne-de-Caux. Elle compte 404 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Daubeuf-Serville

  • Encours de dette : 3 k€ (3 015 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 8 €/hab.
  • Épargne brute : 22 k€ (54 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 596e dette par habitant la plus élevée sur 705 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,01 pour Daubeuf-Serville.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Daubeuf-Serville : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Daubeuf-Serville s’élèvent à 223 k€ (552 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 245 k€ (606 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 22 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 17 k€ (41 €/hab). L’encours de dette atteint 3 k€ (8 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Daubeuf-Serville

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 15 k€, 2023 : 3 k€, 2024 : 3 k€, 2025 : 3 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 12 k€ (−80,1 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 31 k€, 2023 : 50 k€, 2024 : 37 k€, 2025 : 22 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 9 k€ (−29,3 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 197 k€ en 2022, 223 k€ en 2025, en hausse de 26 k€ (+13,0 %).
  • Recettes de fonctionnement : 228 k€ en 2022, 245 k€ en 2025, en hausse de 17 k€ (+7,3 %).

Taxe foncière à Daubeuf-Serville

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Daubeuf-Serville est de 43,95 % (part communale 33,08 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Daubeuf-Serville par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202533,08 %10,87 %43,95 %40,70 %—21,33 %
202433,08 %10,37 %43,45 %40,20 %—20,76 %
202332,75 %10,17 %42,92 %39,63 %—20,48 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Daubeuf-Serville est passé de 42,92 % à 43,95 % (+1,03 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Seine-Maritime : le taux total à Daubeuf-Serville (43,95 %) est inférieur de 8,51 points à la moyenne départementale (52,46 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 499e rang des taux les plus élevés sur 708 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Daubeuf-Serville y est supérieur de 4,95 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Daubeuf-Serville

Le maire de Daubeuf-Serville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 404 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,31 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Daubeuf-Serville ?

La dette de Daubeuf-Serville (8 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 99 % d’écart en moins. Dans son département (Seine-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (596e sur 705 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,1 ans de capacité de désendettement, Daubeuf-Serville pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 22 k€, soit 54 €/hab.

Points de vigilance

Daubeuf-Serville compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Daubeuf-Serville

Autres communes de Communauté de communes Campagne-de-Caux et du département, de taille comparable :

Communes comparables de Daubeuf-Serville

Communes du département Seine-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Gonfreville-Caillot : 403 habitants, dette de 510 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Grainville-Ymauville : 435 habitants, dette de 98 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sausseuzemare-en-Caux : 438 habitants, dette de 232 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Annouville-Vilmesnil : 452 habitants, dette de 534 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Auberville-la-Renault : 460 habitants, dette de 117 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Houquetot : 347 habitants, dette de 409 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Virville : 346 habitants, dette de 634 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Maclou-la-Brière : 476 habitants, dette de 194 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Daubeuf-Serville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux et toutes les communes du département Seine-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Daubeuf-Serville plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-Maritime, intercommunalité Communauté de communes Campagne-de-Caux ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Daubeuf-Serville

Quelle est la dette de Daubeuf-Serville ?

En 2025, l’encours de dette de Daubeuf-Serville est de 3 k€, soit 8 €/hab pour 404 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Daubeuf-Serville ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Daubeuf-Serville s’élèvent à 223 k€ (552 €/hab), pour 245 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Daubeuf-Serville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 8 €/hab, Daubeuf-Serville est 99 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Daubeuf-Serville ?

En 2025, la capacité de désendettement de Daubeuf-Serville est de 0,1 ans (encours de 3 k€ divisé par une épargne brute de 22 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Daubeuf-Serville ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Daubeuf-Serville est de 43,95 % (part communale 33,08 %), contre 52,46 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Daubeuf-Serville ?

Le maire de Daubeuf-Serville peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 404 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 55,31 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.