Budget et dette de Tilly-sur-Seulles
En 2025, la dette de Tilly-sur-Seulles s’élève à 861 €/hab (encours de 1,6 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 916 k€ de dépenses pour 1,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Tilly-sur-Seulles en bref
Tilly-sur-Seulles est une commune rattachée au département Calvados (14), membre de Communauté de communes Seulles Terre et Mer. Elle compte 1 837 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Tilly-sur-Seulles
- Encours de dette : 1,6 M€ (1 581 285 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 861 €/hab.
- Épargne brute : 476 k€ (259 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 66e dette par habitant la plus élevée sur 524 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,17 pour Tilly-sur-Seulles.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Tilly-sur-Seulles : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Tilly-sur-Seulles s’élèvent à 916 k€ (498 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,4 M€ (757 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 476 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,7 M€ (1 476 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 M€ (861 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Tilly-sur-Seulles
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,4 M€, 2023 : 1,3 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 174 k€ (+12,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 558 k€, 2023 : 538 k€, 2024 : 413 k€, 2025 : 476 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 83 k€ (−14,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 706 k€ en 2022, 916 k€ en 2025, en hausse de 210 k€ (+29,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en hausse de 127 k€ (+10,1 %).
Taxe foncière à Tilly-sur-Seulles
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tilly-sur-Seulles est de 60,85 % (part communale 36,84 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,84 % | 24,01 % | 60,85 % | 56,77 % | 18,48 % | 23,33 % |
| 2024 | 36,84 % | 24,01 % | 60,85 % | 56,77 % | 18,48 % | 23,33 % |
| 2023 | 36,84 % | 24,01 % | 60,85 % | 56,77 % | 16,98 % | 23,33 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 60,85 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Calvados : le taux total à Tilly-sur-Seulles (60,85 %) est supérieur de 11,25 points à la moyenne départementale (49,60 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 20e rang des taux les plus élevés sur 527 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Tilly-sur-Seulles y est supérieur de 20,97 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Tilly-sur-Seulles
Le maire de Tilly-sur-Seulles peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 837 habitants). En 2025, la commune a dépensé 51 200 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 27,87 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Tilly-sur-Seulles ?
Tilly-sur-Seulles se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 861 €/hab contre 737 €/hab, soit 17 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Calvados), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (66e sur 524 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,3 ans de capacité de désendettement, Tilly-sur-Seulles pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 476 k€, soit 259 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Tilly-sur-Seulles
Autres communes de Communauté de communes Seulles Terre et Mer et du département, de taille comparable :
- Ver-sur-Mer : 1 647 habitants, dette de 1 077 €/hab, 19,0 ans de désendettement.
- Creully sur Seulles : 2 302 habitants, dette de 776 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Fontenay-le-Pesnel : 1 255 habitants, dette de 757 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- Ponts sur Seulles : 1 229 habitants, dette de 315 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Audrieu : 1 177 habitants, dette de 138 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Tilly-sur-Seulles
Communes du département Calvados de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ver-sur-Mer : 1 647 habitants, dette de 1 077 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Creully sur Seulles : 2 302 habitants, dette de 776 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontenay-le-Pesnel : 1 255 habitants, dette de 757 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ponts sur Seulles : 1 229 habitants, dette de 315 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Audrieu : 1 177 habitants, dette de 138 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Moulins-en-Bessin : 1 149 habitants, dette de 573 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Castelet : 1 852 habitants, dette de 893 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Désir : 1 858 habitants, dette de 461 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Tilly-sur-Seulles dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Seulles Terre et Mer et toutes les communes du département Calvados. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Tilly-sur-Seulles plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Calvados, intercommunalité Communauté de communes Seulles Terre et Mer ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Tilly-sur-Seulles
Quelle est la dette de Tilly-sur-Seulles ?
En 2025, l’encours de dette de Tilly-sur-Seulles est de 1,6 M€, soit 861 €/hab pour 1 837 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Tilly-sur-Seulles ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Tilly-sur-Seulles s’élèvent à 916 k€ (498 €/hab), pour 1,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Tilly-sur-Seulles est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 861 €/hab, Tilly-sur-Seulles dépasse de 17 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Tilly-sur-Seulles ?
En 2025, la capacité de désendettement de Tilly-sur-Seulles est de 3,3 ans (encours de 1,6 M€ divisé par une épargne brute de 476 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Tilly-sur-Seulles ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Tilly-sur-Seulles est de 60,85 % (part communale 36,84 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Tilly-sur-Seulles ?
Le maire de Tilly-sur-Seulles peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 837 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 51 200 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 27,87 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.