Budget et dette de Ponts sur Seulles
En 2025, la dette de Ponts sur Seulles s’élève à 315 €/hab (encours de 387 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 372 k€ de dépenses pour 736 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Ponts sur Seulles en bref
Ponts sur Seulles est une commune du département Calvados (14), membre de Communauté de communes Seulles Terre et Mer. Elle compte 1 229 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Ponts sur Seulles
- Encours de dette : 387 k€ (386 751 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 315 €/hab.
- Épargne brute : 364 k€ (296 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 196e dette par habitant la plus élevée sur 524 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,43 pour Ponts sur Seulles.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Ponts sur Seulles : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Ponts sur Seulles s’élèvent à 372 k€ (302 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 736 k€ (599 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 364 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 516 k€ (420 €/hab). L’encours de dette atteint 387 k€ (315 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Ponts sur Seulles
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 479 k€, 2023 : 447 k€, 2024 : 417 k€, 2025 : 387 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 92 k€ (−19,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 352 k€, 2023 : 333 k€, 2024 : 360 k€, 2025 : 364 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 12 k€ (+3,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 365 k€ en 2022, 372 k€ en 2025, en hausse de 7,2 k€ (+2,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 717 k€ en 2022, 736 k€ en 2025, en hausse de 19 k€ (+2,7 %).
Taxe foncière à Ponts sur Seulles
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ponts sur Seulles est de 56,78 % (part communale 32,77 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,77 % | 24,01 % | 56,78 % | 52,97 % | 9,83 % | 23,92 % |
| 2024 | 32,76 % | 24,01 % | 56,77 % | 52,97 % | 9,83 % | 23,92 % |
| 2023 | 32,76 % | 24,01 % | 56,77 % | 52,98 % | 9,24 % | 23,92 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Ponts sur Seulles est passé de 56,77 % à 56,78 % (+0,01 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Calvados : le taux total à Ponts sur Seulles (56,78 %) est supérieur de 7,18 points à la moyenne départementale (49,60 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 35e rang des taux les plus élevés sur 527 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Ponts sur Seulles y est supérieur de 16,90 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Ponts sur Seulles
Le maire de Ponts sur Seulles peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 229 habitants). En 2025, la commune a dépensé 52 779 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,94 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Ponts sur Seulles ?
Avec 315 €/hab, Ponts sur Seulles figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Calvados), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (196e sur 524 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,1 ans de capacité de désendettement, Ponts sur Seulles pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 364 k€, soit 296 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Ponts sur Seulles
Autres communes de Communauté de communes Seulles Terre et Mer et du département, de taille comparable :
- Fontenay-le-Pesnel : 1 255 habitants, dette de 757 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- Audrieu : 1 177 habitants, dette de 138 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Moulins-en-Bessin : 1 149 habitants, dette de 573 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
- Ver-sur-Mer : 1 647 habitants, dette de 1 077 €/hab, 19,0 ans de désendettement.
- Tilly-sur-Seulles : 1 837 habitants, dette de 861 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Ponts sur Seulles
Communes du département Calvados de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fontenay-le-Pesnel : 1 255 habitants, dette de 757 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Audrieu : 1 177 habitants, dette de 138 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Moulins-en-Bessin : 1 149 habitants, dette de 573 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ver-sur-Mer : 1 647 habitants, dette de 1 077 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tilly-sur-Seulles : 1 837 habitants, dette de 861 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Creully sur Seulles : 2 302 habitants, dette de 776 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ablon : 1 209 habitants, dette de 52 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Vespière-Friardel : 1 205 habitants, dette de 42 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Ponts sur Seulles dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Seulles Terre et Mer et toutes les communes du département Calvados. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Ponts sur Seulles plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Calvados, intercommunalité Communauté de communes Seulles Terre et Mer ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Ponts sur Seulles
Quelle est la dette de Ponts sur Seulles ?
En 2025, l’encours de dette de Ponts sur Seulles est de 387 k€, soit 315 €/hab pour 1 229 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Ponts sur Seulles ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Ponts sur Seulles s’élèvent à 372 k€ (302 €/hab), pour 736 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Ponts sur Seulles est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 315 €/hab, Ponts sur Seulles est 57 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Ponts sur Seulles ?
En 2025, la capacité de désendettement de Ponts sur Seulles est de 1,1 ans (encours de 387 k€ divisé par une épargne brute de 364 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Ponts sur Seulles ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ponts sur Seulles est de 56,78 % (part communale 32,77 %), contre 49,60 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Ponts sur Seulles ?
Le maire de Ponts sur Seulles peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 229 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 52 779 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,94 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.