Budget et dette de Sermamagny
En 2025, la dette de Sermamagny s’élève à 721 €/hab (encours de 695 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 523 k€ de dépenses pour 634 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sermamagny en bref
Sermamagny est une commune du département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté d'agglomération Grand Belfort. Elle compte 965 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sermamagny
- Encours de dette : 695 k€ (695 446 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 721 €/hab.
- Épargne brute : 111 k€ (115 €/hab).
- Capacité de désendettement : 6,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 24e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,03 pour Sermamagny.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sermamagny : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sermamagny s’élèvent à 523 k€ (542 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 634 k€ (657 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 111 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 167 k€ (173 €/hab). L’encours de dette atteint 695 k€ (721 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sermamagny
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 900 k€, 2023 : 834 k€, 2024 : 766 k€, 2025 : 695 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 205 k€ (−22,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −8,2 k€, 2023 : 137 k€, 2024 : 87 k€, 2025 : 111 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 119 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 506 k€ en 2022, 523 k€ en 2025, en hausse de 17 k€ (+3,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 497 k€ en 2022, 634 k€ en 2025, en hausse de 136 k€ (+27,4 %).
Taxe foncière à Sermamagny
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sermamagny est de 30,67 % (part communale 26,17 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,17 % | 4,50 % | 30,67 % | 78,50 % | 10,10 % | 19,50 % |
| 2024 | 26,17 % | 4,50 % | 30,67 % | 78,50 % | 9,80 % | 19,50 % |
| 2023 | 26,17 % | 4,50 % | 30,67 % | 78,50 % | 9,80 % | 19,50 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 30,67 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Sermamagny (30,67 %) est inférieur de 7,78 points à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 90e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Sermamagny y est inférieur de 8,56 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sermamagny
Le maire de Sermamagny peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 965 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 166 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,44 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sermamagny ?
La dette par habitant de Sermamagny (721 €/hab) est proche de la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (24e sur 101 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Sermamagny s’établit à 6,3 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 111 k€, soit 115 €/hab.
Points de vigilance
Sermamagny compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sermamagny
Autres communes de Communauté d'agglomération Grand Belfort et du département, de taille comparable :
- Éloie : 981 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Foussemagne : 907 habitants, dette de 395 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Vézelois : 1 050 habitants, dette de 310 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Roppe : 1 075 habitants, dette de 563 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Morvillars : 1 116 habitants, dette de 1 673 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Sermamagny
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Éloie : 981 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Foussemagne : 907 habitants, dette de 395 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dorans : 833 habitants, dette de 426 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Denney : 787 habitants, dette de 119 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sevenans : 720 habitants, dette de 228 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vétrigne : 668 habitants, dette de 1 289 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontaine : 614 habitants, dette de 576 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Argiésans : 604 habitants, dette de 989 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sermamagny dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sermamagny plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sermamagny
Quelle est la dette de Sermamagny ?
En 2025, l’encours de dette de Sermamagny est de 695 k€, soit 721 €/hab pour 965 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sermamagny ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sermamagny s’élèvent à 523 k€ (542 €/hab), pour 634 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sermamagny est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 721 €/hab contre 699 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sermamagny ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sermamagny est de 6,3 ans (encours de 695 k€ divisé par une épargne brute de 111 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sermamagny ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sermamagny est de 30,67 % (part communale 26,17 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sermamagny ?
Le maire de Sermamagny peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 965 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 166 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,44 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.