Budget et dette de Foussemagne
En 2025, la dette de Foussemagne s’élève à 395 €/hab (encours de 358 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 531 k€ de dépenses pour 893 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Foussemagne en bref
Foussemagne est une commune rattachée au département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté d'agglomération Grand Belfort. Elle compte 907 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Foussemagne
- Encours de dette : 358 k€ (358 419 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 395 €/hab.
- Épargne brute : 362 k€ (399 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 49e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,57 pour Foussemagne.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Foussemagne : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Foussemagne s’élèvent à 531 k€ (586 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 893 k€ (985 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 362 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 310 k€ (342 €/hab). L’encours de dette atteint 358 k€ (395 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Foussemagne
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 526 k€, 2023 : 471 k€, 2024 : 415 k€, 2025 : 358 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 168 k€ (−31,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 135 k€, 2023 : 165 k€, 2024 : 209 k€, 2025 : 362 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 227 k€ (+167,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 516 k€ en 2022, 531 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+3,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 651 k€ en 2022, 893 k€ en 2025, en hausse de 242 k€ (+37,2 %).
Taxe foncière à Foussemagne
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Foussemagne est de 40,39 % (part communale 35,89 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,89 % | 4,50 % | 40,39 % | 48,92 % | 10,10 % | 18,83 % |
| 2024 | 35,89 % | 4,50 % | 40,39 % | 48,92 % | 9,80 % | 18,83 % |
| 2023 | 35,89 % | 4,50 % | 40,39 % | 48,92 % | 9,80 % | 18,83 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 40,39 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Foussemagne (40,39 %) est supérieur de 1,94 point à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 6e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Foussemagne y est supérieur de 1,16 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Foussemagne
Le maire de Foussemagne peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 907 habitants). En 2025, la commune a dépensé 33 616 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,06 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Foussemagne ?
Avec 395 €/hab, Foussemagne figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (49e sur 101 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,0 ans de capacité de désendettement, Foussemagne pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 362 k€, soit 399 €/hab.
Points de vigilance
Foussemagne compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Foussemagne
Autres communes de Communauté d'agglomération Grand Belfort et du département, de taille comparable :
- Sermamagny : 965 habitants, dette de 721 €/hab, 6,3 ans de désendettement.
- Éloie : 981 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Dorans : 833 habitants, dette de 426 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
- Denney : 787 habitants, dette de 119 €/hab.
- Vézelois : 1 050 habitants, dette de 310 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Foussemagne
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Sermamagny : 965 habitants, dette de 721 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Éloie : 981 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dorans : 833 habitants, dette de 426 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Denney : 787 habitants, dette de 119 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sevenans : 720 habitants, dette de 228 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vétrigne : 668 habitants, dette de 1 289 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fontaine : 614 habitants, dette de 576 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Argiésans : 604 habitants, dette de 989 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Foussemagne dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Foussemagne plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Foussemagne
Quelle est la dette de Foussemagne ?
En 2025, l’encours de dette de Foussemagne est de 358 k€, soit 395 €/hab pour 907 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Foussemagne ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Foussemagne s’élèvent à 531 k€ (586 €/hab), pour 893 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Foussemagne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 395 €/hab, Foussemagne est 43 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Foussemagne ?
En 2025, la capacité de désendettement de Foussemagne est de 1,0 ans (encours de 358 k€ divisé par une épargne brute de 362 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Foussemagne ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Foussemagne est de 40,39 % (part communale 35,89 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Foussemagne ?
Le maire de Foussemagne peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 907 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 33 616 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 37,06 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.