Budget et dette d’Argiésans
En 2025, la dette d’Argiésans s’élève à 989 €/hab (encours de 597 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 830 k€ de dépenses pour 1,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Argiésans en bref
Argiésans est une commune située dans le département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté d'agglomération Grand Belfort. Elle compte 604 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Argiésans
- Encours de dette : 597 k€ (597 389 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 989 €/hab.
- Épargne brute : 236 k€ (391 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 10e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,42 pour Argiésans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Argiésans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Argiésans s’élèvent à 830 k€ (1 374 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,1 M€ (1 765 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 236 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 114 k€ (190 €/hab). L’encours de dette atteint 597 k€ (989 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Argiésans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 920 k€, 2023 : 815 k€, 2024 : 708 k€, 2025 : 597 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 322 k€ (−35,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 345 k€, 2023 : 588 k€, 2024 : 434 k€, 2025 : 236 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 109 k€ (−31,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 949 k€ en 2022, 830 k€ en 2025, en baisse de 119 k€ (−12,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en baisse de 228 k€ (−17,6 %).
Taxe foncière à Argiésans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Argiésans est de 28,27 % (part communale 23,77 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 23,77 % | 4,50 % | 28,27 % | 23,51 % | 10,10 % | 16,60 % |
| 2024 | 23,77 % | 4,50 % | 28,27 % | 23,51 % | 9,80 % | 16,60 % |
| 2023 | 23,77 % | 4,50 % | 28,27 % | 23,51 % | 9,80 % | 16,60 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 28,27 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Argiésans (28,27 %) est inférieur de 10,18 points à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 101e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Argiésans y est inférieur de 10,96 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Argiésans
Le maire d’Argiésans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 604 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,62 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Argiésans ?
Avec 989 €/hab, Argiésans est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 42 %. Dans son département (Territoire de Belfort), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (10e sur 101).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,5 ans de capacité de désendettement, Argiésans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 236 k€, soit 391 €/hab.
Points de vigilance
Argiésans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Argiésans
Autres communes de Communauté d'agglomération Grand Belfort et du département, de taille comparable :
- Fontaine : 614 habitants, dette de 576 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Vétrigne : 668 habitants, dette de 1 289 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
- Sevenans : 720 habitants, dette de 228 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Denney : 787 habitants, dette de 119 €/hab.
- Phaffans : 441 habitants, dette de 522 €/hab, 41,9 ans de désendettement.
Communes comparables d’Argiésans
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fontaine : 614 habitants, dette de 576 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vétrigne : 668 habitants, dette de 1 289 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sevenans : 720 habitants, dette de 228 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Denney : 787 habitants, dette de 119 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dorans : 833 habitants, dette de 426 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Foussemagne : 907 habitants, dette de 395 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sermamagny : 965 habitants, dette de 721 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Éloie : 981 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Argiésans dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Argiésans plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Argiésans
Quelle est la dette d’Argiésans ?
En 2025, l’encours de dette d’Argiésans est de 597 k€, soit 989 €/hab pour 604 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Argiésans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Argiésans s’élèvent à 830 k€ (1 374 €/hab), pour 1,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Argiésans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 989 €/hab, Argiésans dépasse de 42 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Argiésans ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Argiésans est de 2,5 ans (encours de 597 k€ divisé par une épargne brute de 236 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Argiésans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Argiésans est de 28,27 % (part communale 23,77 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Argiésans ?
Le maire d’Argiésans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 604 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,62 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.