Budget et dette de Sainte-Sévère

En 2025, la dette de Sainte-Sévère s’élève à 170 €/hab (encours de 88 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 359 k€ de dépenses pour 447 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Sainte-Sévère en bref

Sainte-Sévère est une commune du département Charente (16), membre de Communauté d'agglomération du Grand Cognac. Elle compte 517 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Sainte-Sévère

  • Encours de dette : 88 k€ (87 800 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 170 €/hab.
  • Épargne brute : 88 k€ (171 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 1,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 225e dette par habitant la plus élevée sur 359 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,24 pour Sainte-Sévère.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Sainte-Sévère : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sainte-Sévère s’élèvent à 359 k€ (694 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 447 k€ (865 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 88 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 75 k€ (146 €/hab). L’encours de dette atteint 88 k€ (170 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Sainte-Sévère

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 216 k€, 2023 : 171 k€, 2024 : 130 k€, 2025 : 88 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 129 k€ (−59,4 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 106 k€, 2023 : 98 k€, 2024 : 96 k€, 2025 : 88 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 18 k€ (−16,8 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 332 k€ en 2022, 359 k€ en 2025, en hausse de 27 k€ (+8,0 %).
  • Recettes de fonctionnement : 439 k€ en 2022, 447 k€ en 2025, en hausse de 8,7 k€ (+2,0 %).

Taxe foncière à Sainte-Sévère

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Sévère est de 45,72 % (part communale 45,42 %), contre 49,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Sainte-Sévère par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202545,42 %0,30 %45,72 %48,32 %17,55 %18,26 %
202445,42 %0,27 %45,69 %48,15 %17,55 %18,16 %
202345,42 %0,23 %45,65 %47,98 %16,34 %18,07 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sainte-Sévère est passé de 45,65 % à 45,72 % (+0,07 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Charente : le taux total à Sainte-Sévère (45,72 %) est inférieur de 4,15 points à la moyenne départementale (49,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 180e rang des taux les plus élevés sur 361 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Sainte-Sévère y est supérieur de 6,49 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Sainte-Sévère

Le maire de Sainte-Sévère peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 517 habitants). En 2025, la commune a dépensé 30 917 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,80 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Sainte-Sévère ?

La dette de Sainte-Sévère (170 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 76 % d’écart en moins. Dans son département (Charente), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (225e sur 359 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 1,0 ans de capacité de désendettement, Sainte-Sévère pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 88 k€, soit 171 €/hab.

Points de vigilance

Sainte-Sévère compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Sainte-Sévère

Autres communes de Communauté d'agglomération du Grand Cognac et du département, de taille comparable :

  • Triac-Lautrait : 520 habitants, dette de 677 €/hab.
  • Angeac-Champagne : 505 habitants, dette de 847 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
  • Champmillon : 531 habitants, dette de 313 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
  • Bassac : 532 habitants, dette de 694 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
  • Julienne : 552 habitants, dette de 380 €/hab, 5,4 ans de désendettement.

Communes comparables de Sainte-Sévère

Communes du département Charente de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Triac-Lautrait : 520 habitants, dette de 677 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Angeac-Champagne : 505 habitants, dette de 847 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Champmillon : 531 habitants, dette de 313 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bassac : 532 habitants, dette de 694 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Julienne : 552 habitants, dette de 380 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Javrezac : 593 habitants, dette de 571 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Réparsac : 630 habitants, dette de 58 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Foussignac : 663 habitants, dette de 30 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Sainte-Sévère dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Cognac et toutes les communes du département Charente. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Sainte-Sévère plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Charente, intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Cognac ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sainte-Sévère

Quelle est la dette de Sainte-Sévère ?

En 2025, l’encours de dette de Sainte-Sévère est de 88 k€, soit 170 €/hab pour 517 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Sainte-Sévère ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sainte-Sévère s’élèvent à 359 k€ (694 €/hab), pour 447 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Sainte-Sévère est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 170 €/hab, Sainte-Sévère est 76 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Sainte-Sévère ?

En 2025, la capacité de désendettement de Sainte-Sévère est de 1,0 ans (encours de 88 k€ divisé par une épargne brute de 88 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Sainte-Sévère ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Sévère est de 45,72 % (part communale 45,42 %), contre 49,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Sainte-Sévère ?

Le maire de Sainte-Sévère peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 517 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 30 917 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,80 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.