Budget et dette de Bassac
En 2025, la dette de Bassac s’élève à 694 €/hab (encours de 369 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 427 k€ de dépenses pour 510 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bassac en bref
Bassac est une commune du département Charente (16), membre de Communauté d'agglomération du Grand Cognac. Elle compte 532 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bassac
- Encours de dette : 369 k€ (368 970 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 694 €/hab.
- Épargne brute : 83 k€ (156 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 62e dette par habitant la plus élevée sur 359 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,99 pour Bassac.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bassac : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bassac s’élèvent à 427 k€ (803 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 510 k€ (959 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 83 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 49 k€ (93 €/hab). L’encours de dette atteint 369 k€ (694 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bassac
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 441 k€, 2023 : 621 k€, 2024 : 393 k€, 2025 : 369 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 72 k€ (−16,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 68 k€, 2023 : 26 k€, 2024 : 62 k€, 2025 : 83 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 15 k€ (+21,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 352 k€ en 2022, 427 k€ en 2025, en hausse de 75 k€ (+21,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 420 k€ en 2022, 510 k€ en 2025, en hausse de 90 k€ (+21,4 %).
Taxe foncière à Bassac
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bassac est de 46,14 % (part communale 45,84 %), contre 49,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 45,84 % | 0,30 % | 46,14 % | 57,33 % | 14,55 % | 17,60 % |
| 2024 | 44,44 % | 0,27 % | 44,71 % | 55,51 % | 14,55 % | 17,24 % |
| 2023 | 42,32 % | 0,23 % | 42,55 % | 52,84 % | 13,40 % | 16,73 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bassac est passé de 42,55 % à 46,14 % (+3,59 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Charente : le taux total à Bassac (46,14 %) est inférieur de 3,73 points à la moyenne départementale (49,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 167e rang des taux les plus élevés sur 361 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Bassac y est supérieur de 6,91 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bassac
Le maire de Bassac peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 532 habitants). En 2025, la commune a dépensé 18 251 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,31 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bassac ?
Avec 694 €/hab, Bassac est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 699 €/hab. Dans son département (Charente), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (62e sur 359 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,5 ans de capacité de désendettement, Bassac pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 83 k€, soit 156 €/hab.
Points de vigilance
Bassac compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bassac
Autres communes de Communauté d'agglomération du Grand Cognac et du département, de taille comparable :
- Champmillon : 531 habitants, dette de 313 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Triac-Lautrait : 520 habitants, dette de 677 €/hab.
- Sainte-Sévère : 517 habitants, dette de 170 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Julienne : 552 habitants, dette de 380 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
- Angeac-Champagne : 505 habitants, dette de 847 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Bassac
Communes du département Charente de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Champmillon : 531 habitants, dette de 313 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Triac-Lautrait : 520 habitants, dette de 677 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Sévère : 517 habitants, dette de 170 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Julienne : 552 habitants, dette de 380 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Angeac-Champagne : 505 habitants, dette de 847 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Javrezac : 593 habitants, dette de 571 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Réparsac : 630 habitants, dette de 58 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Foussignac : 663 habitants, dette de 30 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bassac dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Cognac et toutes les communes du département Charente. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bassac plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Charente, intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Cognac ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bassac
Quelle est la dette de Bassac ?
En 2025, l’encours de dette de Bassac est de 369 k€, soit 694 €/hab pour 532 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bassac ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bassac s’élèvent à 427 k€ (803 €/hab), pour 510 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bassac est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 694 €/hab contre 699 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bassac ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bassac est de 4,5 ans (encours de 369 k€ divisé par une épargne brute de 83 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bassac ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bassac est de 46,14 % (part communale 45,84 %), contre 49,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bassac ?
Le maire de Bassac peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 532 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 18 251 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,31 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.