Budget et dette de Foussignac

En 2025, la dette de Foussignac s’élève à 30 €/hab (encours de 20 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 309 k€ de dépenses pour 524 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Foussignac en bref

Foussignac est une commune située dans le département Charente (16), membre de Communauté d'agglomération du Grand Cognac. Elle compte 663 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Foussignac

  • Encours de dette : 20 k€ (19 617 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 30 €/hab.
  • Épargne brute : 216 k€ (325 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 296e dette par habitant la plus élevée sur 359 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,04 pour Foussignac.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Foussignac : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Foussignac s’élèvent à 309 k€ (466 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 524 k€ (791 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 216 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 493 k€ (744 €/hab). L’encours de dette atteint 20 k€ (30 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Foussignac

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 63 k€, 2023 : 49 k€, 2024 : 35 k€, 2025 : 20 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 44 k€ (−69,1 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 408 k€, 2023 : 198 k€, 2024 : 229 k€, 2025 : 216 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 193 k€ (−47,2 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 262 k€ en 2022, 309 k€ en 2025, en hausse de 47 k€ (+17,8 %).
  • Recettes de fonctionnement : 671 k€ en 2022, 524 k€ en 2025, en baisse de 146 k€ (−21,8 %).

Taxe foncière à Foussignac

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Foussignac est de 38,07 % (part communale 37,77 %), contre 49,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Foussignac par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202537,77 %0,30 %38,07 %32,09 %13,89 %16,00 %
202437,77 %0,27 %38,04 %31,92 %13,89 %15,89 %
202337,77 %0,23 %38,00 %31,75 %12,89 %15,79 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Foussignac est passé de 38,00 % à 38,07 % (+0,07 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Charente : le taux total à Foussignac (38,07 %) est inférieur de 11,80 points à la moyenne départementale (49,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 335e rang des taux les plus élevés sur 361 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Foussignac y est inférieur de 1,16 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Foussignac

Le maire de Foussignac peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 663 habitants). En 2025, la commune a dépensé 30 130 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,44 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Foussignac ?

La dette de Foussignac (30 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 96 % d’écart en moins. Dans son département (Charente), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (296e sur 359 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,1 ans de capacité de désendettement, Foussignac pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 216 k€, soit 325 €/hab.

Points de vigilance

Foussignac compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Foussignac

Autres communes de Communauté d'agglomération du Grand Cognac et du département, de taille comparable :

  • Juillac-le-Coq : 670 habitants, dette de 522 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
  • Moulidars : 675 habitants, dette de 291 €/hab, 5,0 ans de désendettement.
  • Réparsac : 630 habitants, dette de 58 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
  • Ars : 703 habitants, dette de 194 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
  • Lignières-Ambleville : 726 habitants, dette de 1 567 €/hab, 8,6 ans de désendettement.

Communes comparables de Foussignac

Communes du département Charente de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Juillac-le-Coq : 670 habitants, dette de 522 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Moulidars : 675 habitants, dette de 291 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Réparsac : 630 habitants, dette de 58 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ars : 703 habitants, dette de 194 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Lignières-Ambleville : 726 habitants, dette de 1 567 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Les Métairies : 731 habitants, dette de 346 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Gimeux : 739 habitants, dette de 881 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Javrezac : 593 habitants, dette de 571 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Foussignac dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Cognac et toutes les communes du département Charente. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Foussignac plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Charente, intercommunalité Communauté d'agglomération du Grand Cognac ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Foussignac

Quelle est la dette de Foussignac ?

En 2025, l’encours de dette de Foussignac est de 20 k€, soit 30 €/hab pour 663 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Foussignac ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Foussignac s’élèvent à 309 k€ (466 €/hab), pour 524 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Foussignac est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 30 €/hab, Foussignac est 96 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Foussignac ?

En 2025, la capacité de désendettement de Foussignac est de 0,1 ans (encours de 20 k€ divisé par une épargne brute de 216 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Foussignac ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Foussignac est de 38,07 % (part communale 37,77 %), contre 49,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Foussignac ?

Le maire de Foussignac peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 663 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 30 130 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,44 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.