Budget et dette de Petit-Mars
En 2025, la dette de Petit-Mars s’élève à 981 €/hab (encours de 3,9 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,3 M€ de dépenses pour 4,3 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Petit-Mars en bref
Petit-Mars est une commune située dans le département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Elle compte 3 936 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Petit-Mars
- Encours de dette : 3,9 M€ (3 862 438 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 981 €/hab.
- Épargne brute : 1 M€ (254 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 32e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,17 pour Petit-Mars.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Petit-Mars : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Petit-Mars s’élèvent à 3,3 M€ (834 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4,3 M€ (1 088 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 4 M€ (1 011 €/hab). L’encours de dette atteint 3,9 M€ (981 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Petit-Mars
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,9 M€, 2023 : 2,7 M€, 2024 : 2,5 M€, 2025 : 3,9 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 940 k€ (+32,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 825 k€, 2023 : 868 k€, 2024 : 962 k€, 2025 : 1 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 176 k€ (+21,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,9 M€ en 2022, 3,3 M€ en 2025, en hausse de 352 k€ (+12,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 3,8 M€ en 2022, 4,3 M€ en 2025, en hausse de 527 k€ (+14,0 %).
Taxe foncière à Petit-Mars
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Petit-Mars est de 43,36 % (part communale 43,19 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 43,19 % | 0,17 % | 43,36 % | 106,52 % | — | 43,65 % |
| 2024 | 43,19 % | 0,17 % | 43,36 % | 106,52 % | — | 43,65 % |
| 2023 | 42,34 % | 0,17 % | 42,51 % | 106,52 % | — | 43,04 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Petit-Mars est passé de 42,51 % à 43,36 % (+0,85 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Loire-Atlantique : le taux total à Petit-Mars (43,36 %) est inférieur de 0,34 point à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 53e rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Petit-Mars y est supérieur de 1,01 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Petit-Mars
Le maire de Petit-Mars peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 936 habitants). En 2025, la commune a dépensé 107 582 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 27,33 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Petit-Mars ?
Petit-Mars se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 981 €/hab contre 842 €/hab, soit 17 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Loire-Atlantique), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (32e sur 207 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,9 ans de capacité de désendettement, Petit-Mars pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1 M€, soit 254 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 3 936 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Petit-Mars
Autres communes de Communauté de communes d'Erdre et Gesvres et du département, de taille comparable :
- Fay-de-Bretagne : 3 915 habitants, dette de 464 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
- Saint-Mars-du-Désert : 5 520 habitants, dette de 1 239 €/hab, 5,7 ans de désendettement.
- Les Touches : 2 654 habitants, dette de 1 010 €/hab, 8,9 ans de désendettement.
- Casson : 2 644 habitants, dette de 680 €/hab, 5,1 ans de désendettement.
- Notre-Dame-des-Landes : 2 374 habitants, dette de 509 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Petit-Mars
Communes du département Loire-Atlantique de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fay-de-Bretagne : 3 915 habitants, dette de 464 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Mars-du-Désert : 5 520 habitants, dette de 1 239 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Héric : 6 647 habitants, dette de 708 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vigneux-de-Bretagne : 6 730 habitants, dette de 183 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grandchamp-des-Fontaines : 7 023 habitants, dette de 740 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sucé-sur-Erdre : 7 629 habitants, dette de 909 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nort-sur-Erdre : 9 639 habitants, dette de 1 013 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Derval : 3 915 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Petit-Mars dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes d'Erdre et Gesvres et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Petit-Mars plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes d'Erdre et Gesvres ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Petit-Mars
Quelle est la dette de Petit-Mars ?
En 2025, l’encours de dette de Petit-Mars est de 3,9 M€, soit 981 €/hab pour 3 936 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Petit-Mars ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Petit-Mars s’élèvent à 3,3 M€ (834 €/hab), pour 4,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Petit-Mars est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 981 €/hab, Petit-Mars dépasse de 17 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Petit-Mars ?
En 2025, la capacité de désendettement de Petit-Mars est de 3,9 ans (encours de 3,9 M€ divisé par une épargne brute de 1 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Petit-Mars ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Petit-Mars est de 43,36 % (part communale 43,19 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Petit-Mars ?
Le maire de Petit-Mars peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 936 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 107 582 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 27,33 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.