Budget et dette de Derval
En 2025, la dette de Derval s’élève à 185 €/hab (encours de 725 k€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,5 M€ de dépenses pour 4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Derval en bref
Derval est une commune rattachée au département Loire-Atlantique (44), membre de Communauté de communes Châteaubriant-Derval. Elle compte 3 915 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Derval
- Encours de dette : 725 k€ (724 912 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 185 €/hab.
- Épargne brute : 1,5 M€ (376 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 191e dette par habitant la plus élevée sur 207 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,22 pour Derval.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Derval : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Derval s’élèvent à 2,5 M€ (637 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4 M€ (1 013 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,5 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,9 M€ (746 €/hab). L’encours de dette atteint 725 k€ (185 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Derval
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 967 k€, 2023 : 856 k€, 2024 : 790 k€, 2025 : 725 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 242 k€ (−25,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,3 M€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 1,3 M€, 2025 : 1,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 141 k€ (+10,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,2 M€ en 2022, 2,5 M€ en 2025, en hausse de 263 k€ (+11,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 3,6 M€ en 2022, 4 M€ en 2025, en hausse de 404 k€ (+11,3 %).
Taxe foncière à Derval
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Derval est de 34,30 % (part communale 33,55 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,55 % | 0,75 % | 34,30 % | 46,77 % | — | 25,39 % |
| 2024 | 33,55 % | 0,84 % | 34,39 % | 46,87 % | — | 25,39 % |
| 2023 | 33,55 % | 0,94 % | 34,49 % | 46,96 % | — | 25,39 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Derval est passé de 34,49 % à 34,30 % (−0,19 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Loire-Atlantique : le taux total à Derval (34,30 %) est inférieur de 9,40 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 164e rang des taux les plus élevés sur 207 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Derval y est inférieur de 8,05 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Derval
Le maire de Derval peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 915 habitants). En 2025, la commune a dépensé 92 317 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,58 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Derval ?
Avec 185 €/hab, Derval figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 842 €/hab. Dans son département (Loire-Atlantique), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (191e sur 207).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,5 ans de capacité de désendettement, Derval pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,5 M€, soit 376 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Derval
Autres communes de Communauté de communes Châteaubriant-Derval et du département, de taille comparable :
- Erbray : 3 122 habitants, dette de 969 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
- Rougé : 2 191 habitants, dette de 866 €/hab, 28,3 ans de désendettement.
- Moisdon-la-Rivière : 2 024 habitants, dette de 903 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Soudan : 2 014 habitants, dette de 969 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Issé : 1 863 habitants, dette de 587 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Derval
Communes du département Loire-Atlantique de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fay-de-Bretagne : 3 915 habitants, dette de 464 €/hab en 2025 (OFGL).
- Petit-Mars : 3 936 habitants, dette de 981 €/hab en 2025 (OFGL).
- Gétigné : 3 880 habitants, dette de 103 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Gildas-des-Bois : 3 860 habitants, dette de 949 €/hab en 2025 (OFGL).
- Oudon : 3 995 habitants, dette de 1 207 €/hab en 2025 (OFGL).
- Cordemais : 4 003 habitants, dette de 1 137 €/hab en 2025 (OFGL).
- Le Bignon : 4 038 habitants, dette de 485 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Aignan-Grandlieu : 4 043 habitants, dette de 624 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Derval dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Châteaubriant-Derval et toutes les communes du département Loire-Atlantique. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Derval plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Loire-Atlantique, intercommunalité Communauté de communes Châteaubriant-Derval ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Derval
Quelle est la dette de Derval ?
En 2025, l’encours de dette de Derval est de 725 k€, soit 185 €/hab pour 3 915 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Derval ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Derval s’élèvent à 2,5 M€ (637 €/hab), pour 4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Derval est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 185 €/hab, Derval est 78 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Derval ?
En 2025, la capacité de désendettement de Derval est de 0,5 ans (encours de 725 k€ divisé par une épargne brute de 1,5 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Derval ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Derval est de 34,30 % (part communale 33,55 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Derval ?
Le maire de Derval peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 915 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 92 317 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,58 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.