Budget et dette de Pacé
En 2025, la dette de Pacé s’élève à 2 €/hab (encours de 750 €), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 330 k€ de dépenses pour 472 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pacé en bref
Pacé est une commune rattachée au département Orne (61), membre de Communauté urbaine d'Alençon. Elle compte 418 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pacé
- Encours de dette : 750 € (750 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 €/hab.
- Épargne brute : 142 k€ (340 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 351e dette par habitant la plus élevée sur 380 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Pacé.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pacé : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pacé s’élèvent à 330 k€ (790 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 472 k€ (1 130 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 142 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 153 k€ (367 €/hab). L’encours de dette atteint 750 € (2 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pacé
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 750 €, 2023 : 750 €, 2024 : 750 €, 2025 : 750 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 170 k€, 2023 : 195 k€, 2024 : 166 k€, 2025 : 142 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 28 k€ (−16,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 280 k€ en 2022, 330 k€ en 2025, en hausse de 50 k€ (+17,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 450 k€ en 2022, 472 k€ en 2025, en hausse de 22 k€ (+5,0 %).
Taxe foncière à Pacé
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pacé est de 51,84 % (part communale 34,88 %), contre 50,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,88 % | 16,96 % | 51,84 % | 44,37 % | 10,90 % | 26,16 % |
| 2024 | 34,88 % | 16,96 % | 51,84 % | 44,37 % | 10,90 % | 26,16 % |
| 2023 | 34,88 % | 16,96 % | 51,84 % | 44,37 % | 8,12 % | 26,16 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 51,84 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Orne : le taux total à Pacé (51,84 %) est supérieur de 1,57 point à la moyenne départementale (50,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 51e rang des taux les plus élevés sur 381 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Pacé y est supérieur de 12,84 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pacé
Le maire de Pacé peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 418 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 52,92 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pacé ?
La dette de Pacé (2 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 100 % d’écart en moins. Dans son département (Orne), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (351e sur 380).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Pacé pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 142 k€, soit 340 €/hab.
Points de vigilance
Pacé compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pacé
Autres communes de Communauté urbaine d'Alençon et du département, de taille comparable :
- Ciral : 420 habitants, dette de 178 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Gandelain : 425 habitants, dette de 889 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Cuissai : 449 habitants, dette de 588 €/hab, 8,8 ans de désendettement.
- Larré : 473 habitants, dette de 118 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Semallé : 369 habitants, dette de 164 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Pacé
Communes du département Orne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ciral : 420 habitants, dette de 178 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gandelain : 425 habitants, dette de 889 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cuissai : 449 habitants, dette de 588 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Larré : 473 habitants, dette de 118 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Semallé : 369 habitants, dette de 164 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Colombiers : 340 habitants, dette de 607 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Nicolas-des-Bois : 293 habitants, dette de 103 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lalacelle : 276 habitants, dette de 994 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Pacé dans son territoire : intercommunalité Communauté urbaine d'Alençon et toutes les communes du département Orne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pacé plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Orne, intercommunalité Communauté urbaine d'Alençon ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pacé
Quelle est la dette de Pacé ?
En 2025, l’encours de dette de Pacé est de 750 €, soit 2 €/hab pour 418 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pacé ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pacé s’élèvent à 330 k€ (790 €/hab), pour 472 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pacé est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 2 €/hab, Pacé est 100 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pacé ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pacé est de 0,0 ans (encours de 750 € divisé par une épargne brute de 142 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pacé ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pacé est de 51,84 % (part communale 34,88 %), contre 50,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pacé ?
Le maire de Pacé peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 418 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 52,92 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.