Budget et dette de Cuissai
En 2025, la dette de Cuissai s’élève à 588 €/hab (encours de 264 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 183 k€ de dépenses pour 213 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuissai en bref
Cuissai est une commune située dans le département Orne (61), membre de Communauté urbaine d'Alençon. Elle compte 449 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Cuissai
- Encours de dette : 264 k€ (264 100 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 588 €/hab.
- Épargne brute : 30 k€ (67 €/hab).
- Capacité de désendettement : 8,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 92e dette par habitant la plus élevée sur 380 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,90 pour Cuissai.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Cuissai : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Cuissai s’élèvent à 183 k€ (407 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 213 k€ (474 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 30 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 194 k€ (433 €/hab). L’encours de dette atteint 264 k€ (588 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Cuissai
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 233 k€, 2023 : 216 k€, 2024 : 205 k€, 2025 : 264 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 31 k€ (+13,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 37 k€, 2023 : 30 k€, 2024 : 17 k€, 2025 : 30 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 7,3 k€ (−19,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 164 k€ en 2022, 183 k€ en 2025, en hausse de 19 k€ (+11,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 201 k€ en 2022, 213 k€ en 2025, en hausse de 12 k€ (+5,9 %).
Taxe foncière à Cuissai
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuissai est de 52,16 % (part communale 35,20 %), contre 50,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,20 % | 16,96 % | 52,16 % | 39,83 % | 10,90 % | 24,38 % |
| 2024 | 35,00 % | 16,96 % | 51,96 % | 39,76 % | 10,90 % | 24,33 % |
| 2023 | 34,82 % | 16,96 % | 51,78 % | 39,70 % | 8,12 % | 24,29 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Cuissai est passé de 51,78 % à 52,16 % (+0,38 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Orne : le taux total à Cuissai (52,16 %) est supérieur de 1,89 point à la moyenne départementale (50,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 46e rang des taux les plus élevés sur 381 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Cuissai y est supérieur de 13,16 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Cuissai
Le maire de Cuissai peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 449 habitants). En 2025, la commune a dépensé 27 228 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,64 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Cuissai ?
Cuissai est moins endettée que la moyenne de sa strate : 588 €/hab par habitant contre 655 €/hab, soit 10 % de moins. Dans son département (Orne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (92e sur 380 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Cuissai s’établit à 8,8 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 30 k€, soit 67 €/hab.
Points de vigilance
Cuissai compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Cuissai
Autres communes de Communauté urbaine d'Alençon et du département, de taille comparable :
- Larré : 473 habitants, dette de 118 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Gandelain : 425 habitants, dette de 889 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Ciral : 420 habitants, dette de 178 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Pacé : 418 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Semallé : 369 habitants, dette de 164 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Cuissai
Communes du département Orne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Larré : 473 habitants, dette de 118 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gandelain : 425 habitants, dette de 889 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ciral : 420 habitants, dette de 178 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pacé : 418 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Semallé : 369 habitants, dette de 164 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Colombiers : 340 habitants, dette de 607 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Nicolas-des-Bois : 293 habitants, dette de 103 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lalacelle : 276 habitants, dette de 994 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Cuissai dans son territoire : intercommunalité Communauté urbaine d'Alençon et toutes les communes du département Orne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Cuissai plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Orne, intercommunalité Communauté urbaine d'Alençon ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Cuissai
Quelle est la dette de Cuissai ?
En 2025, l’encours de dette de Cuissai est de 264 k€, soit 588 €/hab pour 449 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Cuissai ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Cuissai s’élèvent à 183 k€ (407 €/hab), pour 213 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Cuissai est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 588 €/hab, Cuissai est 10 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Cuissai ?
En 2025, la capacité de désendettement de Cuissai est de 8,8 ans (encours de 264 k€ divisé par une épargne brute de 30 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Cuissai ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Cuissai est de 52,16 % (part communale 35,20 %), contre 50,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Cuissai ?
Le maire de Cuissai peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 449 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 27 228 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,64 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.