Budget et dette de Mesnil-en-Ouche

Mesnil-en-Ouche en bref

Mesnil-en-Ouche est une commune rattachée au département Eure (27), membre de Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie. Elle compte 4 561 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Mesnil-en-Ouche

• Encours de dette : 3 M€ (2 982 189 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 654 €/hab.
• Épargne brute : 679 k€ (149 €/hab).
• Capacité de désendettement : 4,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 76e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
• Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,78 pour Mesnil-en-Ouche.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Mesnil-en-Ouche : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mesnil-en-Ouche s’élèvent à 4,4 M€ (967 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 5,1 M€ (1 116 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 679 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,6 M€ (351 €/hab). L’encours de dette atteint 3 M€ (654 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Mesnil-en-Ouche

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,7 M€, 2023 : 3,4 M€, 2024 : 3,2 M€, 2025 : 3 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 268 k€ (+9,9 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,1 M€, 2023 : 701 k€, 2024 : 519 k€, 2025 : 679 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 429 k€ (−38,7 %).
• Dépenses de fonctionnement : 3,8 M€ en 2022, 4,4 M€ en 2025, en hausse de 592 k€ (+15,5 %).
• Recettes de fonctionnement : 4,9 M€ en 2022, 5,1 M€ en 2025, en hausse de 163 k€ (+3,3 %).

Taxe foncière à Mesnil-en-Ouche

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mesnil-en-Ouche est de 50,32 % (part communale 41,32 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mesnil-en-Ouche est passé de 45,24 % à 50,32 % (+5,08 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Eure : le taux total à Mesnil-en-Ouche (50,32 %) est supérieur de 1,27 point à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 80e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Mesnil-en-Ouche y est supérieur de 7,97 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Mesnil-en-Ouche

Le maire de Mesnil-en-Ouche peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 561 habitants). En 2025, la commune a dépensé 214 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,95 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Mesnil-en-Ouche ?

Mesnil-en-Ouche est moins endettée que la moyenne de sa strate : 654 €/hab par habitant contre 842 €/hab, soit 22 % de moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (76e sur 583 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 4,4 ans de capacité de désendettement, Mesnil-en-Ouche pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 679 k€, soit 149 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Mesnil-en-Ouche

Autres communes de Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie et du département, de taille comparable :

• Brionne : 4 378 habitants, dette de 940 €/hab, 9,7 ans de désendettement.
• Beaumont-le-Roger : 2 819 habitants, dette de 763 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
• Nassandres sur Risle : 2 328 habitants, dette de 374 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
• Bernay : 10 050 habitants, dette de 1 514 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
• Serquigny : 1 819 habitants, dette de 298 €/hab, 7,3 ans de désendettement.

Communes comparables de Mesnil-en-Ouche

Communes du département Eure de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Brionne : 4 378 habitants, dette de 940 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Saint-Marcel : 4 576 habitants, dette de 913 €/hab en 2025 (OFGL).
• Le Neubourg : 4 475 habitants, dette de 979 €/hab en 2025 (OFGL).
• Breteuil : 4 419 habitants, dette de 508 €/hab en 2025 (OFGL).
• Beuzeville : 4 766 habitants, dette de 146 €/hab en 2025 (OFGL).
• Conches-en-Ouche : 4 932 habitants, dette de 780 €/hab en 2025 (OFGL).
• Pont-de-l'Arche : 4 184 habitants, dette de 659 €/hab en 2025 (OFGL).
• Bourg-Achard : 4 103 habitants, dette de 487 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Mesnil-en-Ouche dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Mesnil-en-Ouche plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mesnil-en-Ouche

Quelle est la dette de Mesnil-en-Ouche ?

En 2025, l’encours de dette de Mesnil-en-Ouche est de 3 M€, soit 654 €/hab pour 4 561 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Mesnil-en-Ouche ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mesnil-en-Ouche s’élèvent à 4,4 M€ (967 €/hab), pour 5,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Mesnil-en-Ouche est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 654 €/hab, Mesnil-en-Ouche est 22 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Mesnil-en-Ouche ?

En 2025, la capacité de désendettement de Mesnil-en-Ouche est de 4,4 ans (encours de 3 M€ divisé par une épargne brute de 679 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Mesnil-en-Ouche ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mesnil-en-Ouche est de 50,32 % (part communale 41,32 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Mesnil-en-Ouche ?

Le maire de Mesnil-en-Ouche peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 561 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 214 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,95 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.