Budget et dette de Pont-de-l'Arche
En 2025, la dette de Pont-de-l'Arche s’élève à 659 €/hab (encours de 2,8 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 4,3 M€ de dépenses pour 4,6 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pont-de-l'Arche en bref
Pont-de-l'Arche est une commune située dans le département Eure (27), membre de Communauté d'agglomération Seine-Eure. Elle compte 4 184 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pont-de-l'Arche
- Encours de dette : 2,8 M€ (2 756 654 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 659 €/hab.
- Épargne brute : 290 k€ (69 €/hab).
- Capacité de désendettement : 9,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 74e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,78 pour Pont-de-l'Arche.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pont-de-l'Arche : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pont-de-l'Arche s’élèvent à 4,3 M€ (1 035 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4,6 M€ (1 105 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 290 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,3 M€ (308 €/hab). L’encours de dette atteint 2,8 M€ (659 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pont-de-l'Arche
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 4,1 M€, 2023 : 3,8 M€, 2024 : 3,2 M€, 2025 : 2,8 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,4 M€ (−33,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 394 k€, 2023 : 446 k€, 2024 : 373 k€, 2025 : 290 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 103 k€ (−26,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 4,2 M€ en 2022, 4,3 M€ en 2025, en hausse de 171 k€ (+4,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 4,6 M€ en 2022, 4,6 M€ en 2025, en hausse de 67 k€ (+1,5 %).
Taxe foncière à Pont-de-l'Arche
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pont-de-l'Arche est de 46,18 % (part communale 46,18 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 46,18 % | 0,00 % | 46,18 % | 71,42 % | 13,45 % | 19,99 % |
| 2024 | 46,18 % | 0,00 % | 46,18 % | 71,42 % | 13,45 % | 19,99 % |
| 2023 | 46,18 % | 0,00 % | 46,18 % | 71,42 % | 13,45 % | 19,99 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 46,18 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total à Pont-de-l'Arche (46,18 %) est inférieur de 2,87 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 160e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Pont-de-l'Arche y est supérieur de 3,83 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pont-de-l'Arche
Le maire de Pont-de-l'Arche peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 184 habitants). En 2025, la commune a dépensé 102 817 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,57 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pont-de-l'Arche ?
Pont-de-l'Arche est moins endettée que la moyenne de sa strate : 659 €/hab par habitant contre 842 €/hab, soit 22 % de moins. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (74e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Pont-de-l'Arche s’établit à 9,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 290 k€, soit 69 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pont-de-l'Arche
Autres communes de Communauté d'agglomération Seine-Eure et du département, de taille comparable :
- Le Vaudreuil : 3 709 habitants, dette de 467 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Le Val d'Hazey : 5 265 habitants, dette de 141 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Pîtres : 2 601 habitants, dette de 924 €/hab, 9,3 ans de désendettement.
- Clef Vallée d'Eure : 2 554 habitants, dette de 654 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
- Gaillon : 6 888 habitants, dette de 219 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Pont-de-l'Arche
Communes du département Eure de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Le Vaudreuil : 3 709 habitants, dette de 467 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Val d'Hazey : 5 265 habitants, dette de 141 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gaillon : 6 888 habitants, dette de 219 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bourg-Achard : 4 103 habitants, dette de 487 €/hab en 2025 (OFGL).
- Gravigny : 4 098 habitants, dette de 451 €/hab en 2025 (OFGL).
- Grand Bourgtheroulde : 4 092 habitants, dette de 487 €/hab en 2025 (OFGL).
- Brionne : 4 378 habitants, dette de 940 €/hab en 2025 (OFGL).
- Breteuil : 4 419 habitants, dette de 508 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Pont-de-l'Arche dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Seine-Eure et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pont-de-l'Arche plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté d'agglomération Seine-Eure ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pont-de-l'Arche
Quelle est la dette de Pont-de-l'Arche ?
En 2025, l’encours de dette de Pont-de-l'Arche est de 2,8 M€, soit 659 €/hab pour 4 184 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pont-de-l'Arche ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pont-de-l'Arche s’élèvent à 4,3 M€ (1 035 €/hab), pour 4,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pont-de-l'Arche est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 659 €/hab, Pont-de-l'Arche est 22 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pont-de-l'Arche ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pont-de-l'Arche est de 9,5 ans (encours de 2,8 M€ divisé par une épargne brute de 290 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pont-de-l'Arche ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pont-de-l'Arche est de 46,18 % (part communale 46,18 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pont-de-l'Arche ?
Le maire de Pont-de-l'Arche peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 184 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 102 817 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 24,57 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.