Budget et dette des Baux-de-Breteuil
En 2025, la dette des Baux-de-Breteuil s’élève à 232 €/hab (encours de 164 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 598 k€ de dépenses pour 601 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Baux-de-Breteuil en bref
Les Baux-de-Breteuil est une commune située dans le département Eure (27), membre de Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure. Elle compte 706 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 des Baux-de-Breteuil
- Encours de dette : 164 k€ (163 543 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 232 €/hab.
- Épargne brute : 3 k€ (4 €/hab).
- Capacité de désendettement : 54,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 247e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,33 pour Les Baux-de-Breteuil.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 des Baux-de-Breteuil : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Baux-de-Breteuil s’élèvent à 598 k€ (847 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 601 k€ (851 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 3 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 15 k€ (21 €/hab). L’encours de dette atteint 164 k€ (232 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 des Baux-de-Breteuil
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 222 k€, 2023 : 202 k€, 2024 : 183 k€, 2025 : 164 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 58 k€ (−26,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 58 k€, 2023 : 33 k€, 2024 : 143 k€, 2025 : 3 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 55 k€ (−94,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 514 k€ en 2022, 598 k€ en 2025, en hausse de 84 k€ (+16,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 573 k€ en 2022, 601 k€ en 2025, en hausse de 28 k€ (+5,0 %).
Taxe foncière aux Baux-de-Breteuil
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Baux-de-Breteuil est de 41,08 % (part communale 31,43 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,43 % | 9,65 % | 41,08 % | 56,06 % | 17,97 % | 17,69 % |
| 2024 | 31,43 % | 9,65 % | 41,08 % | 56,27 % | 17,97 % | 17,79 % |
| 2023 | 31,43 % | 9,65 % | 41,08 % | 56,47 % | 17,97 % | 17,89 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 41,08 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Eure : le taux total aux Baux-de-Breteuil (41,08 %) est inférieur de 7,97 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 366e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux aux Baux-de-Breteuil y est supérieur de 1,85 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus aux Baux-de-Breteuil
Le maire des Baux-de-Breteuil peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 706 habitants). En 2025, la commune a dépensé 29 793 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,20 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette des Baux-de-Breteuil ?
Avec 232 €/hab, Les Baux-de-Breteuil figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (247e sur 583 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement des Baux-de-Breteuil atteint 54,0 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 3 k€, soit 4 €/hab.
Points de vigilance
Les Baux-de-Breteuil compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches des Baux-de-Breteuil
Autres communes de Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure et du département, de taille comparable :
- Piseux : 704 habitants, dette de 163 €/hab.
- Le Lesme : 712 habitants, dette de 687 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Bois-Arnault : 714 habitants, dette de 71 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- La Vieille-Lyre : 670 habitants, dette de 113 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Sainte-Marie-d'Attez : 592 habitants, dette de 217 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
Communes comparables des Baux-de-Breteuil
Communes du département Eure de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Piseux : 704 habitants, dette de 163 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Lesme : 712 habitants, dette de 687 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bois-Arnault : 714 habitants, dette de 71 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Vieille-Lyre : 670 habitants, dette de 113 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Marie-d'Attez : 592 habitants, dette de 217 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bémécourt : 570 habitants, dette de 18 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bâlines : 567 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ambenay : 563 habitants, dette de 28 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Les Baux-de-Breteuil dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Les Baux-de-Breteuil plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette des Baux-de-Breteuil
Quelle est la dette des Baux-de-Breteuil ?
En 2025, l’encours de dette des Baux-de-Breteuil est de 164 k€, soit 232 €/hab pour 706 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget des Baux-de-Breteuil ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement des Baux-de-Breteuil s’élèvent à 598 k€ (847 €/hab), pour 601 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Baux-de-Breteuil est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 232 €/hab, Les Baux-de-Breteuil est 67 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement des Baux-de-Breteuil ?
En 2025, la capacité de désendettement des Baux-de-Breteuil est de 54,0 ans (encours de 164 k€ divisé par une épargne brute de 3 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière aux Baux-de-Breteuil ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Baux-de-Breteuil est de 41,08 % (part communale 31,43 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire des Baux-de-Breteuil ?
Le maire des Baux-de-Breteuil peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 706 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 29 793 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,20 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.