Budget et dette de Bémécourt

En 2025, la dette de Bémécourt s’élève à 18 €/hab (encours de 10 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 289 k€ de dépenses pour 356 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Bémécourt en bref

Bémécourt est une commune du département Eure (27), membre de Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure. Elle compte 570 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Bémécourt

  • Encours de dette : 10 k€ (10 233 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 18 €/hab.
  • Épargne brute : 67 k€ (117 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 444e dette par habitant la plus élevée sur 583 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,03 pour Bémécourt.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Bémécourt : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bémécourt s’élèvent à 289 k€ (507 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 356 k€ (625 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 67 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 146 k€ (257 €/hab). L’encours de dette atteint 10 k€ (18 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Bémécourt

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 41 k€, 2023 : 31 k€, 2024 : 20 k€, 2025 : 10 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 31 k€ (−75,3 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 79 k€, 2023 : 93 k€, 2024 : 59 k€, 2025 : 67 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 12 k€ (−15,4 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 260 k€ en 2022, 289 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+11,3 %).
  • Recettes de fonctionnement : 339 k€ en 2022, 356 k€ en 2025, en hausse de 17 k€ (+5,1 %).

Taxe foncière à Bémécourt

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bémécourt est de 46,75 % (part communale 37,10 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Bémécourt par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202537,10 %9,65 %46,75 %73,71 %17,97 %18,77 %
202437,10 %9,65 %46,75 %73,92 %17,97 %18,87 %
202337,10 %9,65 %46,75 %74,12 %17,97 %18,97 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 46,75 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Eure : le taux total à Bémécourt (46,75 %) est inférieur de 2,30 points à la moyenne départementale (49,05 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 142e rang des taux les plus élevés sur 585 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Bémécourt y est supérieur de 7,52 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Bémécourt

Le maire de Bémécourt peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 570 habitants). En 2025, la commune a dépensé 30 130 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 52,86 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Bémécourt ?

Avec 18 €/hab, Bémécourt figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Eure), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (444e sur 583 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,2 ans de capacité de désendettement, Bémécourt pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 67 k€, soit 117 €/hab.

Points de vigilance

Bémécourt compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Bémécourt

Autres communes de Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure et du département, de taille comparable :

  • Bâlines : 567 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
  • Ambenay : 563 habitants, dette de 28 €/hab.
  • Sainte-Marie-d'Attez : 592 habitants, dette de 217 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
  • La Neuve-Lyre : 536 habitants, dette de 197 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
  • La Vieille-Lyre : 670 habitants, dette de 113 €/hab, 0,9 ans de désendettement.

Communes comparables de Bémécourt

Communes du département Eure de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Bâlines : 567 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ambenay : 563 habitants, dette de 28 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sainte-Marie-d'Attez : 592 habitants, dette de 217 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Neuve-Lyre : 536 habitants, dette de 197 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Vieille-Lyre : 670 habitants, dette de 113 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Piseux : 704 habitants, dette de 163 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Les Baux-de-Breteuil : 706 habitants, dette de 232 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Le Lesme : 712 habitants, dette de 687 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Bémécourt dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure et toutes les communes du département Eure. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Bémécourt plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Eure, intercommunalité Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bémécourt

Quelle est la dette de Bémécourt ?

En 2025, l’encours de dette de Bémécourt est de 10 k€, soit 18 €/hab pour 570 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Bémécourt ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bémécourt s’élèvent à 289 k€ (507 €/hab), pour 356 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Bémécourt est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 18 €/hab, Bémécourt est 97 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Bémécourt ?

En 2025, la capacité de désendettement de Bémécourt est de 0,2 ans (encours de 10 k€ divisé par une épargne brute de 67 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Bémécourt ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bémécourt est de 46,75 % (part communale 37,10 %), contre 49,05 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Bémécourt ?

Le maire de Bémécourt peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 570 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 30 130 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 52,86 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.