Budget et dette du Vernoy
En 2025, la dette du Vernoy s’élève à 265 €/hab (encours de 48 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 100 k€ de dépenses pour 106 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Vernoy en bref
Le Vernoy est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Pays d'Héricourt. Elle compte 182 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Vernoy
- Encours de dette : 48 k€ (48 285 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 265 €/hab.
- Épargne brute : 6,5 k€ (36 €/hab).
- Capacité de désendettement : 7,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 405e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,40 pour Le Vernoy.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Vernoy : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Vernoy s’élèvent à 100 k€ (547 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 106 k€ (583 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 6,5 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 282 k€ (1 547 €/hab). L’encours de dette atteint 48 k€ (265 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Vernoy
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 48 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 48 k€.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 36 k€, 2023 : 62 k€, 2024 : 22 k€, 2025 : 6,5 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 30 k€ (−82,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 69 k€ en 2022, 100 k€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+43,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 105 k€ en 2022, 106 k€ en 2025, en hausse de 637 € (+0,6 %).
Taxe foncière au Vernoy
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Vernoy est de 31,76 % (part communale 29,17 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,17 % | 2,59 % | 31,76 % | 21,39 % | — | 20,94 % |
| 2024 | 29,17 % | 2,59 % | 31,76 % | 21,39 % | — | 20,94 % |
| 2023 | 29,17 % | 2,59 % | 31,76 % | 21,39 % | — | 20,94 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 31,76 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total au Vernoy (31,76 %) est inférieur de 8,03 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 422e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux au Vernoy y est inférieur de 7,24 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Vernoy
Le maire du Vernoy peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 182 habitants). En 2025, la commune a dépensé 19 777 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 108,66 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Vernoy ?
La dette du Vernoy (265 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 60 % d’écart en moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (405e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement du Vernoy s’établit à 7,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 6,5 k€, soit 36 €/hab.
Points de vigilance
Le Vernoy compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Vernoy
Autres communes de Communauté de communes du Pays d'Héricourt et du département, de taille comparable :
- Laire : 420 habitants, dette de 541 €/hab, 8,3 ans de désendettement.
- Aibre : 460 habitants, dette de 361 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Orsans : 182 habitants, dette de 222 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Brey-et-Maison-du-Bois : 181 habitants, dette de 2 206 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Glère : 184 habitants, dette de 1 161 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
Communes comparables du Vernoy
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Laire : 420 habitants, dette de 541 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aibre : 460 habitants, dette de 361 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Orsans : 182 habitants, dette de 222 €/hab en 2025 (OFGL).
- Brey-et-Maison-du-Bois : 181 habitants, dette de 2 206 €/hab en 2025 (OFGL).
- Glère : 184 habitants, dette de 1 161 €/hab en 2025 (OFGL).
- Longeville : 184 habitants, dette de 743 €/hab en 2025 (OFGL).
- Myon : 184 habitants, dette de 856 €/hab en 2025 (OFGL).
- Branne : 186 habitants, dette de 898 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Le Vernoy dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Héricourt et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Vernoy plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Héricourt ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Vernoy
Quelle est la dette du Vernoy ?
En 2025, l’encours de dette du Vernoy est de 48 k€, soit 265 €/hab pour 182 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Vernoy ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Vernoy s’élèvent à 100 k€ (547 €/hab), pour 106 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Vernoy est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 265 €/hab, Le Vernoy est 60 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Vernoy ?
En 2025, la capacité de désendettement du Vernoy est de 7,5 ans (encours de 48 k€ divisé par une épargne brute de 6,5 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Vernoy ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Vernoy est de 31,76 % (part communale 29,17 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Vernoy ?
Le maire du Vernoy peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 182 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 19 777 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 108,66 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.